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Formation intra  |
N° de réf : FI21INT
Maîtriser et exploiter la fiscalité locale
Actualité : Focus sur la réforme de la taxe professionnelle
Cette formation est disponible uniquement au format intra et pourra se dérouler dans vos locaux.
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Tarif formation : Nous consulter
Durée formation : Adaptable -
Lieu : à définir
Disponibilités : Nous consulter
- Contactez notre service intra :
Tout notre catalogue est adaptable en intra. Pour toute demande sur mesure, nous construisons avec vous un parcours adapté à vos objectifs et à ceux de vos équipes.
Fax : 01.46.29.68.12
Tél : 01.46.29.69.17
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Organiser cette formation dans vos locauxObjectifs de la formation
- Maîtriser la matière fiscale et l'exploiter- Savoir utiliser les états fiscaux et autres documents à disposition
- Optimiser les bases fiscales et rechercher les anomalies
Les plus de la formation
- Actualité : Focus sur la réforme de la taxe professionnelle- Des conseils pratiques pour dégager des marges de manœuvre
Programme de la formation
Jour 1 de la formation :
MAÎTRISER L'ESSENTIEL DE LA FISCALITE LOCALE
Intégrer les principes généraux
- Les quatre taxes
- Fait générateur et assiette
- La base nette d'imposition
- Le vote des taux
Cas pratique : Appréhender et évaluer la valeur locative cadastrale
- Les différentes méthodes d'évaluation
- Détermination de la valeur locative cadastrale
Maîtriser le fonctionnement de la taxe d'habitation, de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la taxe foncière
Pour chaque taxe, le formateur détaille :
- Les biens et personnes imposés ou exonérés
- Les modalités d'établissement de l'impôt
- Les déclarations des contribuables
- Les états fiscaux
Prendre les meilleures décisions en matière de taxe professionnelle
- Le champ d'application et les exonérations
- La base d'imposition et la base minimum
- L'établissement de l'impôt
- Les mesures de réduction des cotisations
- Les déclarations des contribuables
- Les états fiscaux
Cas pratique : Calcul d'une cotisation à partir des données d'une entreprise
Jour 2 de la formation :
LA FISCALITE LOCALE : UN INCONTOURNABLE OUTIL DE GESTION A EXPLOITER
L'organisation du suivi de la fiscalité locale
- La Commission Communale des Impôts Directs : son rôle, ses pouvoirs
- Portée de la Commission Intercommunale des Impôts Directs
- Articulation entre la collectivité et les services de l'Etat
La fiscalité locale : une recette à maîtriser par la recherche des anomalies
- Les bases des taxes ménages
- Cas pratique : évaluation des pertes d'imposition liées à des logements à partir des données fournies
- Les bases des entreprises (TP, TF ; création et fermetures d'établissements)
- Les sources d'information complémentaires : service urbanisme, service économique...
- Les cas particuliers
Cas pratique : Evaluation des pertes d'imposition liées à des établissements industriels et commerciaux
Focus sur les réformes envisagées
- Réforme de la taxe professionnelle
- Nouvelles modalités d'imposition
- Compensations…
- Révision des bases de la fiscalité ménages
- Quelles perspectives ?
- Ils ont déjà suivi cette formation
- Vos témoignages
«Excellent équilibre entre la théorie et la pratique
»
Clarté des explications
Excellente pédagogie des formateurs
Interactivité de la formation
A qui s'adresse cette formation ?
- Au sein des collectivités territoriales, vous êtes :
- Directeur financier
- Directeur général des services
- Contrôleur de gestion
- Responsable fiscal et comptable
- Responsable de l'action économique
- Responsable de l'urbanisme
- Elu
Pré-requis de la formation
Aucun pré-requis n'est nécessaire pour suivre cette formation