Jour 1 de la formation :

LA FISCALITE : A PARTIR DE QUOI ET POUR QUI ?

La fiscalité à la croisée des chemins
- Principes comptables et autonomie du droit fiscal
- Les différents types de sociétés et d'impositions


DETERMINER LE RESULTAT FISCAL

Des règles à connaître
- La territorialité
- La période d'imposition
- Les créances acquises & les dettes certaines
- Le rattachement des produits d'exploitation
- Les revenus financiers (dividendes..)
- Les produits exceptionnels (subventions...)
- L'impôt société

Maîtriser les principes de la déductibilité des charges
- Les principes de base
- Les achats, services extérieurs et autres charges
- Les impôts et taxes
- Les charges de personnel
- Les charges exceptionnelles et les pertes diverses
- Les amortissements et les provisions

Cas pratique : Détermination d'un résultat fiscal et du calcul de l'impôt


LA LIASSE FISCALE : UNE SOURCE D'INFORMATIONS

En savoir plus sur la liasse fiscale
- Le contenu
- L'élaboration

Etude pratique d'une liasse fiscale
Analyse des différents feuillets en 10 questions afin d'y détecter l'information utile


SE FAMILIARISER AVEC LES AUTRES TAXES

Comprendre le fonctionnement des principales taxes dont une entreprise est redevable
- La taxe professionnelle
- La taxe d'apprentissage
- La formation professionnelle continue
- L'investissement construction
- L'organic
- La taxe sur véhicules de tourismes

Cas pratique : Calcul de la taxe sur les véhicules au regard de la nouvelle loi de Finances 2007

Jour 2 de la formation :

LA TVA : EXIGIBILITE, COÛT FINANCIER, IMPRIMES...

Déterminer le fonctionnement de la TVA
- Principes généraux et mécanisme
- Qui est redevable de la TVA : notion de champ d'application et d'assujettissement
- Calculer et payer la TVA : base imposable, taux applicable, déclaration des opérations et paiement de la taxe
- Les droits à déduction
- La TVA dans les affaires internationales : notion de territorialité, principes de base de la TVA intracommunautaire
- Etude d'un cas pratique et établissement des imprimés adéquats


LA FISCALITE DES RESTRUCTURATIONS DE SOCIETE

Connaître les incidences fiscales des différents types d'opérations permettant une restructuration au sein d'un groupe de société
- Les cessions de parts sociales et actions
- Régime d'imposition applicable aux plus-values sur titres
- Droits d'enregistrement sur les cessions de titres
- Les fusions et opérations assimilées (apport partiel d'actif, dissolution par associé unique)
- Choisir un régime pour la réalisation d'une opération
- Le régime de faveur des art. 210 A et B du CGI
- Le changement de régime fiscal d'une société
- Notion de régime fiscal d'une société
- Conséquences d'un changement de régime fiscal et tempéraments légaux

Cas pratique de synthèse : La restructuration d'un groupe de société


LA FISCALITE DES GROUPES DE SOCIETE

Connaître les avantages liés aux groupes de sociétés et savoir mettre en oeuvre le formalisme lié à la mise en place d'un groupe
- Le régime mère/filiales
- L'intégration fiscale
- Constitution d'un groupe : condition d'accès au régime, option et définition du périmètre
- Principe d'imposition des groupes fiscaux
- Incidence des restructurations sur les groupes d'intégration


LES VERIFICATIONS DE COMPTABILITE ET LES RELATIONS AVEC L'ADMINISTRATION

Connaître les pouvoirs de l'Administration, savoir répondre adéquatement dans le cadre des garanties légales et exercer les voies de recours adaptées
- Le cadre légal des relations avec l'administration
- Le droit de communication
- La procédure de rectification contradictoire
- La répression des actes anormaux de gestion et des abus de droit
- Les voies de recours
- Le recours gracieux
- Le recours contentieux : acquérir des notions élémentaires sur l'organisation et le déroulement d'une instance fiscale devant les tribunaux

Etude d'une procédure de vérification sur la base de modèles d'actes de procédure