Prévenir et gérer le harcèlement moral, sexuel et la discrimination

Jour 1 de la formation :

QUELLE REALITE POUR LE HARCELEMENT ?

Harcèlement sexuel et moral
- A partir de quand peut-on parler de harcèlement ?
- Que risquez-vous ?
- Quels sont les moyens de preuve qui peuvent être soulevés par le salarié ? Comment y répondre ?
- Quelles sont les obligations légales du chef d'entreprise ?
- Les bonnes pratiques préventives : agir pour anticiper et prévenir les actes de harcèlement

Bonnes pratiques préventives : agir pour anticiper et prévenir les actes de harcèlement
- Mettre en place un plan d'action de prévention concerté en impliquant les équipes managériales : formation, sensibilisation, sanctions
- Impliquer tous les acteurs : IRP, inspection du travail, médecin du travail ?
- Mettre en place le dispositif de veille et d'enquête ainsi que la cellule d'écoute

Les réflexes à adopter lors de la constatation d'actes de harcèlement
- Que faire ? Qui prévenir ?
- Les stratégies de prise en charge, d'intervention, de médiation, de réparation : les actions à mener qui respectent les liens de coopération au travail

Cas pratique : étude de différents cas de jurisprudence relatant des situations avérées de harcèlement


DISCRIMINATION : ANTICIPER ET GERER LES PLAINTES

Le champ légal des discriminations
- Savoir reconnaître les différents types de discrimination : syndicale, raciale, sexiste?
- Faites-vous de la discrimination sans le savoir ?
- Que risquez-vous ?
- Quels sont les moyens de preuve pouvant être soulevés par les personnes discriminées ? Comment y répondre ?

Anticiper la discrimination : les bonnes pratiques à mettre en place
- Surveiller les processus à risques : changements organisationnels, recrutement ?
- Adapter la politique RH : objectiver les pratiques de manière réaliste, définir des processus d'évolution et de recrutement, mettre en oeuvre des entretiens d'activité
- Agir rapidement en cas de discrimination et/ou de plainte

La HALDE : champs de compétences
- La HALDE (Haute Autorité de Lutte contre la Discrimination et pour l'Egalité) : création, mission et pouvoirs
- Comment réagir en cas de plainte d'un salarié ou d'un candidat à un emploi auprès de la HALDE ?
- Reconnaître un testing et y faire face

Cas pratique : étude de différents cas de jurisprudence relatant des situations avérées de discrimination


DIRIGEANTS : MINIMISER LES RISQUES PENAUX

Mesurer et gérer les risques actuels pour votre entreprise
- Synthèse sur les facteurs de risques liés aux individus, aux relations de travail, à l'organisation et à l'environnement
- Mettre en place un plan de prévention à partir de grilles et de canevas
- Savoir utiliser la délégation pénale pour limiter votre responsabilité

Comment limiter votre responsabilité ?
- Savoir utiliser la délégation pénale

Le nouveau régime de responsabilité des personnes morales : quels enjeux pour les entreprises ?

Mises en situation : mener une enquête interne et agir face aux plaintes non fondées ou de mauvaise foi