Jour 1 de la formation :

CE et du CHSCT : caractéristiques, fonctionnement et attributions
- Les textes légaux régissant ces structures : comprendre et trouver les sources du droit
- Les domaines d'action du CE : attributions d'ordre économique, professionnel, social et culturel, nouveau rôle en matière de négociation depuis la loi Fillon
- Maîtriser le rôle de prévention du CHSCT
- CE : composition du bureau et des commissions, rôle des titulaires, des suppléants et des DP
- Principe de la délégation unique du personnel
- Spécificités du CHSCT
- Cas pratique : réussir la mise en place des élections

Informer, consulter et organiser le travail : les obligations du Président
- Obligation d'information et droit à la consultation
- Etablir le programme annuel de fonctionnement
- Obligations de consultation : aménagement du temps de travail, conditions de travail...
- Associer le CE à la mise en place du plan de formation et à l'analyse du bilan social
- Gérer les heures de délégation et les différentes prérogatives : déplacements, réunions...
- Préparer les documents obligatoires : ordre du jour, procès-verbal, règlement intérieur...
- Cas pratique : rédaction d'une convocation et d'un ordre du jour

Quelle marge de manoeuvre vis-à-vis des obligations légales ?
- Respecter et faire respecter la confidentialité et le secret professionnel
- Délit d'entrave : limiter les risques
- Cas pratique : analyse de décisions jurisprudentielles sur le délit d'entrave et recensement des pratiques à risques

Jour 2 de la formation :

Droits et devoirs du Président : les ressources à accorder
- Fournir les moyens de fonctionnement : crédits d'heures, formation, moyens matériels ...
- Assurer les obligations financières de l'entreprise : les différents budgets
- Comment choisir son expert ? Quelles sont ses missions et quel rôle a-t-il ?
- Les spécificités de la relation Président / expert
- Connaître les possibilités de contestation

Organiser et animer les réunions en étant prêt à faire face aux imprévus
- Appliquer les règles de base du remplacement des titulaires par les suppléants
- Gérer les invités « surprise » : contestation possible
- Prendre la parole, animer les débats, faire procéder aux votes
- Négocier en coulisse : suspendre la séance, créer des points de fractures...
- Que faire en cas d'incident de séance ?