Marchés publics de télécommunications

Jour 1 de la formation :

NOUVEAU CADRE JURIDIQUE

Intégrer les effets de la loi "Télécoms" : le cadre juridique des télécommunications
- Apports des derniers textes législatifs publiés :
- Loi sur FT et le service universel
- Loi sur la confiance dans l'économie numérique
- Loi relative aux communications électroniques
- Les règles et dispositions particulières du droit des télécommunications à prendre en compte
- Anticiper la mise en pratique d'une douzaine de décrets d'application

Maîtriser les impacts du Code sur vos Marchés Publics de Télécommunications
- L'application du CMP aux marchés publics de télécommunications
- La nouvelle appréciation des seuils de passation
- Les procédures de passation
- La nature juridique des marchés de télécommunications
- La situation des contrats en cours
- Les formalités d'attribution des marchés

Préparation et passation des marchés publics de télécommunications
- La définition des besoins et la préparation du marché
- L'avis d'appel public à la concurrence
- La forme du marché

Mesurer l'étendue de vos obligations de mise en concurrence
- Définir les besoins à satisfaire : aspects juridiques
- Quand procéder à une mise en concurrence
- Déterminer les seuils de mise en concurrence

Intégrer les spécificités d'un contexte concurrentiel
- Opérateurs en présence ; attributions de préfixe ; moyens techniques et procédés de captage du trafic téléphonique ; handicaps entre opérateurs ; comportement des opérateurs face aux appels d'offres

Lancer votre appel d'offres : les étapes à respecter
- Définir le périmètre administratif et technique du dossier
- Choix de la forme de l'appel d'offres
- Choisir le type de marché
- Choisir le contenu de votre appel d'offres en fonction de la nomenclature
- Quelles précautions prendre pour prévenir les risques de litiges

Atelier : Savoir rédiger votre dossier d'appel d'offres

Jour 2 de la formation :

MISE EN OEUVRE DE LA CONSULTATION

Atelier : L'allotissement

Le choix de l'allotissement en fonction de la situation de votre collectivité : offre de service filaire, budget, particularités
- Les ratio types de consommation téléphonique
- Détermination du nombre et du contenu des lots
- Rapprochement avec le travail en atelier

Le règlement de la consultation : les clauses importantes et le choix des critères de jugement
- Le contenu général
- Le classement des critères de choix
- L'ouverture ou non à des variantes
- Les qualifications des candidats

Atelier : Rédiger une clause de révision des prix

Rédiger un Cahier des Clauses Administratives Particulières exhaustif
- Analyser les principales clauses au regard des aspects spécifiques des services de télécommunication
- Durée des marchés, reconduction
- Délais
- Conditions de révision et ajustement des prix
- Conditions de création et suppression des services de télécommunications
- Pénalités
- Vérification d'aptitude et vérification de service régulier
- Conditions d'intervention des prestataires

Atelier : La méthodologie de recensement

Rédiger le Cahier des Clauses Techniques Particulières
- Contenu général : spécifications qualitatives et quantitatives
- Les modalités de tarification :abonnements, communications et prestations annexes
- Les cadres de réponses techniques

Choisir l'offre économiquement la plus avantageuse
- Comment appliquer les critères de choix selon le Code des marchés publics
- Les comparaisons techniques et financières
- Les délais d'exécution de la prestation
- L'assistance technique...

Applications pratiques
- Analyse d'appels d'offres conclus