Elaborer la paie des salariés expatriés, impatriés et détachés

Jour 1 de la formation :

Introduction : intégrer le statut juridique et contractuel des salariés internationaux

Maîtriser les différents statuts des salariés mobiles : définitions et conséquences pratiques
- Intégrer les spécificités régissant le statut des expatriés, et impatriés
- Les textes de référence
- Les principes généraux applicables
- Quelle couverture sociale pour les expatriés ?
- Salariés détachés : la prise en compte des conventions internationales et bilatérales de sécurité sociale
- Durée maximum du détachement, prolongation possible : quelles sont les spécificités en fonction des pays
- Comment s'applique les règles de couverture maladie pour les salariés détachés
-Le cas des salariés exerçant leur activité de manière habituelle sur le territoire de plusieurs Etats

Les démarches administratives à entreprendre par l'entreprise et/ou par le salarié
- Maîtriser la procédure de détachement sécurité sociale
- Les affiliations aux différentes caisses des expatriés (CFE, GARP, Retraites complémentaires)
- La mise en oeuvre des couvertures complémentaires (prévoyance, assistance/rapatriement)

Intégrer le statut contractuel des salariés internationaux
- Les "packages" type des salariés internationaux
- La mise en oeuvre d'une politique de mobilité : les précautions à prendre

Maîtriser la fiscalité applicable à vos salariés expatriés et détachés
- Les obligations de votre société en matière de retenue à la source sur les salaires versés aux non-résidents fiscaux français
- Les impôts sur le revenu : question de la résidence fiscale et de la source de revenus

Jour 2 de la formation :

Les principes de la paye : quelles sont les règles à respecter ?
- Comment traiter les congés, les maladies, les accidents du travail ?
- La paie et les 35 heures : quelle législation appliquer?

Applications pratiques : les cotisations sociales à reporter dans la paie en fonction du statut du salarié
Dans chaque cas, vous apprendrez à rédiger et présenter vos bulletins de paie en intégrant les mentions spécifiques et vos formateurs vous présenteront plusieurs exemples de bulletins de paie

Cas n° 1 : les salariés détachés
- Intégrer la nature et le taux des cotisations
- Comment traiter les indemnités liées à l'affectation à l'étranger
- Les indemnités de coût de vie
- Les avantages en nature : logement, véhicule de fonction...

Cas n°2 : les salariés expatriés
- CFE , GARP, Retraites complémentaires ARRCO et AGIRC : la nature et le taux des cotisations
- Intégrer la répartition des cotisations entre l'employeur et le salarié
- Dans quels cas peut-on bénéficier d'exonérations de cotisations ?

Cas n°3 : les salariés impatriés
- Quelle est la nature et le taux des cotisations,
- Calculer l'assiette des cotisations
- La question de la CSG et de la CRDS