Formation professionnelle
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Formation intra

N° de réf : PF08INTComundi Secteur Public
Eligible au DIF

Choisir le contrat public le plus adapté à votre stratégie d'achat


Cette formation est disponible uniquement au format intra et pourra se dérouler dans vos locaux.

  • Tarif formation : Nous consulter
    Durée formation : Adaptable
  • Lieu : à définir
    Disponibilités : Nous consulter
  • Contactez notre service intra : Tout notre catalogue est adaptable en intra. Pour toute demande sur mesure, nous construisons avec vous un parcours adapté à vos objectifs et à ceux de vos équipes.
    Contactez nous
    Fax : 01.46.29.68.12
    Contactez nous Tél : 01.46.29.69.17

Objectifs de la formation

- Connaître l'éventail des contrats relatifs à la commande publique
- Choisir le contrat le plus adapté à votre stratégie d'achat public
- Maîtriser la passation et l'exécution de ces contrats

Programme de la formation

Jour 1 de la formation :



PANORAMA DES CONTRATS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS

Rappel des grands principes de la commande publique : égalité, transparence, liberté d'accès
- Identifier vos obligations en matière de publicité
- Le règlement de la consultation

Panorama des contrats relatifs aux marchés publics
- Les contrats dits classiques : contrat de partenariat public privé, délégation de service public, marchés publics...
- Les contrats qui échappent aux définitions classiques mais relevant des marchés publics : contrats globaux, spéciaux, concessions, Bail Emphytéotique Administratif, Bail Emphytéotique Hospitalier...

Quelles sont les opportunités juridiques de chaque type de contrat ?
- Comprendre l'importance juridico économique du choix du contrat
- Risques et conséquences d'un mauvais choix dans la qualification du contrat : revue de jurisprudences marquantes


CHOISIR LE CONTRAT LE PLUS APPROPRIE A VOS OBJECTIFS

Intégrer le choix du contrat dans votre stratégie d'achat public
- Comment identifier le meilleur contrat pour maximiser vos achats
- Eviter les procédures coûteuses et inutiles en amont et les contentieux en aval


CHOISIR LE CONTRAT LE PLUS APPROPRIE A VOS OBJECTIFS

Intégrer le choix du contrat dans votre stratégie d'achat public
- Comment identifier le meilleur contrat pour maximiser vos achats
- Eviter les procédures coûteuses et inutiles en amont et les contentieux en aval

Exécution et contrôle des marchés : quelles sont les règles spécifiques relatives à chaque type de contrat ?
- Les clauses essentielles à intégrer
- Maîtriser les différentes formes de modification et de résiliation du contrat
- Savoir régler les litiges selon le type de contrat

Cas pratique : Choisir le contrat le plus pertinent pour votre achat
Avec l'aide du formateur et à partir de leur expérience personnelle, les participants choisiront le type de contrat le plus adapté à un marché de leur choix :
- Définir vos besoins et objectifs d'achats
- Déterminer des indicateurs de choix de contrats