Jour 1 de la formation :

Conclure un contrat de travail : mode d'emploi
- Distinguer le contrat de travail des contrats voisins : prestations de service, sous-traitance, portage salarial, stage, travail temporaire?
- Appliquer les pistes de vigilance liées au recours à la sous-traitance
- Identifier les avantages et inconvénients des différents contrats de travail possibles

Quelles clauses peut-on insérer dans le contrat de travail ?
- La période d'essai
- Les clauses de quota et de mobilité géographique
- La non concurrence et le dédit formation
- La clause de « golden parachute »

Rédiger le contrat à durée indéterminée en évitant tous les écueils
- Rappel des clauses obligatoires
- Rédiger avec soin les clauses de souplesse telles que : la mobilité géographique, les objectifs, la rémunération variable...
- Maîtriser les clauses sensibles telles : le forfait, la non-concurrence, le dédit formation

Modifier un contrat : les avenants
- Quand peut-on parler de modification du contrat : par l'employeur, le salarié, par accord ?
- Justifier une modification par l'employeur et valider l'acceptation par le salarié
- Cas particulier des salariés à statut protégé
- Cas pratique : étude de différents cas nécessitant des modifications de contrat et rédaction d'un avenant

Jour 2 de la formation :

CDD, Intérims, temps partiel ... des partiques spécifiques
- Rappel des règles de formalisme : horaires, répartition ?
- Modifier la répartition des horaires à temps partiel
- Appliquer le statut protecteur
- La requalification en contrat à temps plein et le non-respect de la durée du temps de travail
- Utiliser les motifs et les durées en toute légalité
- Renouveler ou enchaîner les CDD/intérim
- Se prémunir des risques de requalification et de rupture anticipée
- Etude de cas : analyse de différents contrats de CDD et intérim. Ces divers exemples permettront aux participants de confirmer leurs pratiques et de sécuriser aux mieux leurs contrats.

Rompre un contrat de travail et gérer les contentieux éventuels
Les différents cas de rupture de contrat de travail
- Gérer la démission d'un collaborateur
- Gérer les départs à la retraite volontaires et la mise à la retraite
- Évaluer les conséquences pratiques de la rupture du contrat
- Conditions et procédures en cas de licenciement économique
- La rupture à l'amiable : les projets de loi en la matière

Réagir face au comportement fautif du salarié
- L'appréciation de la faute par l'employeur
- Mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire par l'employeur : les différentes sanctions

Gérer un contentieux aux Prud'hommes
- Fonctionnement et saisie du Conseil des Prud'hommes
- Comment réagir à la réception d'une citation prud'homale ?
- Préparer la défense de l'entreprise
- Le jugement et ses suites
- Etude de cas : analyse de différents cas de contentieux prud'homal. Ces divers exemples permettront aux participants de mieux appréhender les erreurs à ne pas commettre.