Jour 1 de la formation :

Intégrer le cadre juridique des absences : les données fournies par le Droit du travail et de la Sécurité Sociale
- Quelle est la procédure à suivre dans la mise en place des contrôles médicaux
- Quelles est l'étendue du pouvoir disciplinaire de l'employeur vis-à-vis du salarié absent
- Quelles précautions juridiques prendre dans le cadre du remplacement des salariés absents : CDD, intérim, stages
- Quel est le rôle des représentants du personnel et de l'inspection du travail dans l'information et le suivi de ces absences

Les conséquences de l'absence du salarié sur votre administration du personnel
- Comment se calculent la durée et le décompte de la garantie de rémunération
- Quelles sont les répercussions à intégrer au décompte des congés
- Quelles sont les conséquences de l'ancienneté sur ces calculs

Mesurer les responsabilités encourues en cas d'accident du travail
- Les mécanismes des responsabilités civiles et pénales
- Mesurer les conséquences et l'étendue de la responsabilité de chacun : le chef d'établissement, les chargés de sécurité, l'encadrement
- L'incidence de la délégation de pouvoirs
- Identifier dans les pratiques ce qui peut être qualifié de faute ou d'infraction :
- à la législation du travail et de la Sécurité Sociale
- aux dispositions relatives à l'hygiène, à la sécurité, au droit d'alerte
- La mise en danger des collaborateurs : comment s'apprécie-t-elle ?
- Selon quels critères la faute de l'employeur devient-elle inexcusable ?

Comment défendre les droits de l'employeur en cas d'accident du travail
- Intégrer le déroulement de la procédure de déclaration d'accident du travail : quelles sont les erreurs à ne pas commettre
- Quels sont vos recours possible en cas de mise en cause de votre responsabilité civile ou pénale
- Quelles procédures suivre dans les cas particuliers : prêt de main-d'oeuvre, travail temporaire, entreprises extérieures

La maladie, l'absence répétée ou prolongée, et les accidents du travail : les conséquences sur la paie
- Indemnisation légale, conventionnelle ou intervention d'un régime de prévoyance : les différents modes de couverture et comment les utiliser
- La subrogation de l'employeur : cadre légal d'utilisation, les déclarations à faire auprès de l'assurance maladie
- Mode de calcul des Indemnités journalières de la sécurité sociale
- En quoi consiste la garantie du salaire net
- Comment gérer efficacement les situations particulières (cure thermale, mi-temps thérapeutique...)

Jour 2 de la formation :

Absences répétées ou prolongées : comment justifier le licenciement
- En quoi consiste le principe de protection des victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle
- Quelle est la durée de cette protection
- Quelles sont les possibilités de licenciement et comment mettre en oeuvre une procédure inattaquable : le licenciement pour faute grave du salarié, le licenciement pour impossibilité de maintenir le contrat de travail,
- Comment appliquer l'article L122.45 du code du travail relatif à la protection des salariés en arrêt maladie : les limites des clauses conventionnelles de garantie d'emploi, comment prouver la désorganisation résultant de l'absence pour justifier le licenciement
sécuriser la lettre de licenciement et ses motivations
- Calculer l'indemnisation des licenciements : comment intégrer le préavis et l'indemnité de licenciement à vos calculs, quelles sont les conséquences financières en cas de nullité du licenciement

L'inaptitude : les conséquences sur la relation contractuelle
- D'origine professionnelle ou non professionnelle : quelles procédures suivre dans chacun de ces cas
- Temporaire, partielle, totale, définitive : impacts sur le contrat de travail
- La contre-visite médicale : faut-il la faire pratiquer ?
- Quelle attitude adopter en cas de désaccord entre le médecin traitant et le médecin contrôleur ?
- Les conditions du reclassement et les conséquences d'une impossibilité de reclassement

Comment traiter et gérer l'inaptitude du salarié suite aux dernières jurisprudences
- Intégrer le cadre juridique des 3 cas possibles, et leurs conséquences sur leurs gestions juridiques et administratives : l'inaptitude, l'invalidité totale ou partielle, le travailleur handicapé,
- Comment élaborer l'avis d'inaptitude : quelle procédure mettre en oeuvre, quel est le rôle du médecin du travail

Quel est le cadre légal des reclassements suite à un avis d'inaptitude
- Quels sont vos recours face à un ou plusieurs refus de reclassement
- Comment motiver la lettre de licenciement en cas d'impossibilité de reclassement
- Quid des indemnités de rupture

Cas pratique: la mise en oeuvre d'une procédure d'inaptitude