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Obligations et impacts de REACH
Interview de Stéphanie Rebondy
Stéphane Rebondy est Docteur Vétérinaire. Elle travaille au sein du Centre Internationale de Toxicologie.
Elle anime la formation Obligations et impacts de REACH pour l'utilisateur en aval.
Quels sont les types d'utilisateurs en aval concernés par REACH ?
Le Règlement REACH définit l'utilisateur en aval comme une « personne physique ou morale établie dans la Communauté (...) qui utilise une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation, dans l'exercice de ses activités industrielles ou professionnelles ». Tous les utilisateurs en aval sont concernés par REACH, dès lors que la substance utilisée entre dans le champ d'application du Règlement. Il est primordial de déterminer son statut dans la chaîne d'approvisionnement et de faire l'inventaire des substances utilisées pour connaître ses obligations.
En quoi la transmission de l'information représente-t-elle une obligation majeure pour l'utilisateur en aval ?
La principale obligation des utilisateurs en aval est de transmettre l'information, en aval mais aussi en amont dans la chaîne d'approvisionnement. Ils doivent vérifier la pertinence des informations reçues dans les fiches de données de sécurité et appliquer les mesures de gestions des risques qui y sont décrites. Ils doivent également communiquer vers les fournisseurs leurs usages (et celles de leurs clients) ainsi que toute information qu'ils auraient concernant les dangers des substances fournies.
Evaluation des risques, procédure d'autorisation ... : quelles sont les principales conséquences de REACH pour les utilisateurs en aval ?
L'utilisateur en aval a intérêt à décrire précocement ses usages au Déclarant pour qu'ils soient identifiés et pris en compte dans l'évaluation de la sécurité chimique (CSA). En effet, si son usage est déconseillé ou mal couvert d'après le CSA, et qu'il utilise une tonne ou plus de cette substance par an, il pourrait avoir à effectuer lui-même le CSA. En outre, si une substance qu'il utilise est incluse à la future Annexe XIV, et que son utilisation n'est pas prise en compte dans un dossier de demande d'autorisation dans sa chaîne d'approvisionnement, il aura à déposer lui-même une demande d'autorisation comprenant le CSA.
18/07/2008
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