Cas pratique : étudier le nouveau CCAG-FCS ou le projet de texte soumis à concertation
- Analyse des nouveautés
- Comment les utiliser
- Quel impact sur les pratiques

Les points-clés de l'élaboration des cahiers des charges : intégrer l'actualité à vos pratiques
- Rôle et place du service juridique
- Associer des utilisateurs, experts et prescripteurs
- Conditions de l'étude de marché préalable
- Recherche documentaire à réaliser
- Cahier des charges et critères de choix

Sécurité juridique de la mise en concurrence
- Procédures formalisées et non formalisées
- Rédaction des spécifications techniques
- Clauses environnementales et sociales, éco-labels
- Allotissement : les dispositions du Code des marchés publics
- Analyse des offres suite au cahier des charges
- Le rôle des options

Maîtriser les aspects financiers des contrats
- Le régime des prix
- Les clauses incitatives
- Le régime financier des marchés

Cas pratique : rédiger vos clauses prix dans le respect du Code des marchés publics
Les participants élaborent avec l'aide du formateur des clauses prix selon les besoins de chacun.





Prendre en compte les enjeux qualitatifs des contrats
- Comment mieux contrôler les prestations
- Maîtriser les dispositions relatives à la sous-traitance des marchés de service

Comprendre le régime contractuel spécifique aux marchés à bons de commandes et aux accords-cadres
- Les points-clés du cahier des charges d'un accord-cadre
- Les spécificités des marchés à bons de commandes

Cas pratique : élaborer votre cahier des charges
Les participants élaborent avec l'aide du formateur un cahier des charges spécifique pour un accord-cadre et des marchés à bons de commandes subséquents.

Maîtriser les principales étapes de la vie d'un contrat
- Durée et modalités de reconduction
- Modifications du cahier des charges : avenants
- Recours aux marchés complémentaires

Se prémunir des litiges nés des contrats
- Fixer le montant des pénalités, dommages et intérêts éventuels, astreintes contractuelles
- Connaître les modalités de saisine du CCRA
- Recours contentieux : revue de jurisprudence

Dématérialisation de l'exécution des marchés
- Catalogues électroniques, commandes dématérialisées
- Le recours à la carte d'achat

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