Achats publics durables : intégrer

Du développement durable aux achats publics durables
- Contexte et cadre juridique français et communautaire
- Les différentes sphères de l'achat public durable

Analyser les dispositions du Code des marchés publics pour favoriser l'achat durable
- Détermination du besoin et prise en compte des objectifs de développement durable
- Elaboration du cahier des charges
- Détermination des critères de choix des offres et modalités de sélection des candidatures
- Le cas particulier des marchés allotis et des achats groupés

Reconnaître la qualité écologique des produits et services
- Maîtriser le concept de cycle de vie des produits et services
- Identifier les référentiels recensés par le Plan national d’action pour des achats publics durables
- Connaître les systèmes de management environnemental (ISO 14001, EMAS) mis en œuvre par les entreprises

Cas pratique : analyser des dossiers de consultation de marchés publics responsables

Identifier les meilleures pratiques d'achat public responsable
- Les réalisations de collectivités territoriales ou établissements publics
- Exemples de cahiers des clauses techniques particulières, cahiers des clauses administratives particulières et règlements de consultation incluant des considérations relatives à l’environnement
- Analyse des fondements et des raisons de la réussite de ces démarches d’achat public durable

Maîtriser les modalités pratiques d’insertion d’exigences environnementales et sociales
- Déroulement d'un marché responsable
- Sources d'information et guides utiles pour mettre au point un marché durable
- Logique de construction du dossier de consultation

Cas pratique : construire des dossiers de consultation pour un achat public durable

Faire évoluer le métier d’acheteur public face aux nouveaux enjeux de l’achat durable

Les clauses sociales dans les marchés publics

Animé par Edouard CLOT, Avocat spécialiste des clauses sociales dans les marchés publics, Cabinet Earth Avocats


Maîtriser les dispositions du Code des marchés publics en termes de clauses sociales


Choisir les marchés les plus adaptés à l'insertion de clauses sociales

Quels sont les critères de mesure des performances en matière d'insertion

Cas pratique : réussir l'insertion de clauses sociales dans un appel d'offres

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