Formation

N° de réf : BZ06Comundi Secteur Public
Eligible au DIF

Achats publics durables : concilier responsabilité et efficacité

  • Dates : 08-10 décembre 2010; 27-29 juin 2011; 07-09 décembre 2011
  • Lieu : Paris
  • Durée de la formation :
    Formation 2 jours (14 heures) + journée complémentaire (7 heures)
  • Tarifs formation : Selon nombre de jours
    - Formation 2 jours seule : 1550 € HT
    - Journée complémentaire seule : 995 € HT
    - Formation 2 jours + journée compl. : 2390 € HT

Objectifs de la formation

- Identifier et utiliser les outils réglementaires de l'achat public durable
- Intégrer des critères de choix adaptés
- Maîtriser les bonnes pratiques pour assurer l'efficacité de vos achats durables

Le(s) formateur(s)

  • Guillaume CANTILLON
    Juriste expert marchés publics et développement durable - Juriste expert marchés publics et développement durable
  • Richard JULIAN
    Chargé de projets Direction du Développement Durable - Ville de Lille

Les plus de la formation

Un programme actualisé pour répondre encore mieux à vos attentes, avec une journée complémentaire entièrement dédiée aux clauses sociales.

Programme de la formation

Jour 1 de la formation :


Les finalités de la prise en compte des enjeux du développement durable dans la commande publique
- Les différentes sphères de l'achat public durable
- Cadre juridique français et communautaire : Grenelle de l'environnement, RGPP, création du Service des Achats de l'Etat, circulaire Etat exemplaire de décembre 2008...
- Impact économique de la commande publique : qu'attendre d'une politique d'achat durable

Maîtriser l'introduction du développement durable dans la définition des besoins
- Portée juridique de l'obligation d'intégrer des objectifs de développement durable
- Concilier les principes de l'art. 1er du Code des marchés publics (liberté d'accès, égalité des candidats) avec l'intégration d'objectifs de développement durable
- Trouver un équilibre entre l'expression d'un besoin durable et l'offre existante

Cas pratique : rédiger l'objet du marché

Rédiger les cahiers des charges
- Sécurité juridique
- Equilibre économique

L'achat éco-responsable
- Les spécifications techniques (art. 6)
- La sélection des candidatures (art. 45)
- Les conditions d'exécution (art. 14)

Cas pratique : rédiger un CCTP pour un marché de fournitures

Jour 2 de la formation :


Cas pratique : définir une pondération des critères d'éco-responsabilité

L'achat socio-responsable et équitable
- Introduction à la clause sociale (art. 14)
- Le commerce équitable
- Le commerce éthique

Favoriser l'accès des PME aux appels d'offres
- Comment ne pas faire du développement durable un obstacle à l'accès des PME à la commande publique
- Accompagner les PME dans la prise en compte du développement durable
- Utiliser le droit de préférence
Journée complémentaire

Les clauses sociales dans les marchés publics

Animé par Patrick LOQUET, expert national des clauses sociales dans les marchés publics


Maîtriser les dispositions du Code des marchés publics en termes de clauses sociales


Choisir les marchés les plus adaptés à l'insertion de clauses sociales

Quels sont les critères de mesure des performances en matière d'insertion

Cas pratique : réussir l'insertion de clauses sociales dans un appel d'offres

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  • Ils ont déjà suivi cette formation
  • Un juriste d’une CRAM
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    Intervention très structurée, claire, très pragmatique et avec une documentation très riche 

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