Achats publics durables : intégrer

l'environnemental et le social dans vos marchés

Dates :
13-15 juin 2012 ; 05-07 décembre 2012 ; 10-12 juin 2013 ; 04-06 décembre 2013
Lieu : Paris

Durée de la formation :
Formation 2 jours (14 heures) + Journée complémentaire (7 heures)
Tarifs formation :
- Formation 2 jours seule : 1645 € HT
- Journée complémentaire : 1045 € HT
- Formation 2 jours + Journée complémentaire : 2495 € HT

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Objectifs de la formation

- Identifier et utiliser les outils réglementaires de l'achat public durable
- Réussir la rédaction de vos marchés et la sélection des offres
- Repérer et mettre en œuvre les bonnes pratiques pour des achats responsables efficaces

Le(s) formateur(s)

Jorge BRITES
Consultant en achat public durable - Factea Durable
Edouard CLOT
Avocat spécialiste en droit public

Les plus de la formation

Un programme actualisé pour répondre encore mieux à vos attentes, avec une journée complémentaire entièrement dédiée aux clauses sociales.

Programme de la formation

Jour 1 de la formation :

Du développement durable aux achats publics durables
- Contexte et cadre juridique français et communautaire
- Les différentes sphères de l'achat public durable

Analyser les dispositions du Code des marchés publics pour favoriser l'achat durable
- Détermination du besoin
- Elaboration du cahier des charges
- Critères de choix et sélection des candidatures
- Marchés allotis et achats groupés

Reconnaître la qualité écologique des produits et services
- Cycle de vie des produits et services
- Référentiels recensés par le Plan national d'action pour des achats publics durables
- Systèmes de management environnemental (ISO 14001, EMAS) par les entreprises

Cas pratique : analyser des dossiers de consultation de marchés publics responsables

Jour 2 de la formation :

Identifier les meilleures pratiques d'achat public responsable
- Les réalisations de collectivités territoriales ou établissements publics
- Analyse des fondements et des raisons de la réussite de ces démarches d'achat public durable

Maîtriser les modalités pratiques d'insertion d'exigences environnementales et sociales
- Déroulement d'un marché responsable
- Sources d'information et guides utiles pour mettre au point un marché durable
- Logique de construction du dossier de consultation

Cas pratique : construire des dossiers de consultation pour un achat public durable

Faire évoluer le métier d'acheteur public face aux nouveaux enjeux de l'achat durable

Journée complémentaire

Les clauses sociales dans les marchés publics

Animé par Edouard CLOT, Avocat spécialiste des clauses sociales dans les marchés publics, Cabinet Earth Avocats

Maîtriser les dispositions du Code des marchés publics en termes de clauses sociales

Choisir les marchés les plus adaptés à l'insertion de clauses sociales

Quels sont les critères de mesure des performances en matière d'insertion

Cas pratique : réussir l'insertion de clauses sociales dans un appel d'offres

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