Formation

N° de réf : VT27
Eligible au DIF

Assurance construction

Impacts de l'ord. du 08/06/05 sur les contrats et les sinistres

  • Tarif : 1450 € HT (1734.20 € TTC)
    Durée : 2 jours (14 heures)
  • Lieu de la formation : Paris
    Dates : 28/05/2009; 16/11/2009

Objectifs de la formation
- Apprécier la notion d'ouvrage pour sélectionner vos garanties et éviter les exclusions
- Négocier au plus juste vos contrats « assurance construction » avec l'assureur
- Piloter l'expertise en cas de sinistre construction
Le(s) formateur(s)
Henri ALBEZA
Juriste expert RC - GROUPAMA
Les plus de la formation
- 1 formateur spécialiste de l'assurance construction,
- 3 cas pratiques pour trouver des solutions adaptées à vos contraintes
Programme de la formation

Jour 1 :

Maîtriser le cadre juridique de l'assurance construction : comment s'articulent les différentes réglementations

Bâtiment / ouvrage : délimiter le nouveau champ de l'assurance construction pour savoir ce que vous devez assurer
- Définir qui est constructeur pour en déduire vos obligations et vos responsabilités 
- Bâtiment / ouvrage : les changements apportés par l'ordonnance du 8 juin 2005
- Qu'est-ce qu'un Elément Pouvant Entraîner la Responsabilité Solidaire (EPERS) : comment le reconnaître, quelles incidences sur votre couverture

Cas pratique : votre ouvrage doit-il être assuré au titre de l'assurance construction
Grâce à l'étude de cas réels, vous déterminez précisément ce que recouvre la notion d'ouvrage pour connaître vos obligations et optimiser vos solutions en matière d'assurance.

Evaluer le partage des responsabilités entre les différents intervenants à l'acte de construire

Repérer les risques juridiques auxquels vous êtes exposé : panorama de toutes vos responsabilités
- Déterminer l'étendue de vos responsabilités avant réception : responsabilité délictuelle, quasi-délictuelle, contractuelle
- Quelles responsabilités entrent en jeu après réception
- Focus sur des risques en plein développement : faute inexcusable de l'employeur, obligations de conseil, troubles anormaux de voisinage,...

Actualité jurisprudentielle : quelles sont les dernières évolutions
Grâce à l'étude de plusieurs arrêts, vous étudiez les dernières évolutions jurisprudentielles en matière de responsabilité des constructeurs.

Jour 2 :

Analyser vos risques construction pour sélectionner un contrat d'assurance adapté à vos besoins
- Evaluer la nature, la fréquence et la gravité de vos risques
- Panorama des différents contrats en assurance construction
- Connaître les différents critères de tarification et les niveaux de franchise en matière d'assurance construction

Cas pratique : Passer à la loupe les clauses de votre contrat d'assurance construction : points de vigilance et impacts sur vos responsabilités

Adapter vos garanties « assurance construction » à vos risques propres et éviter les exclusions

Garanties, primes, délais,... : quelle est votre marge de négociation avec l'assureur

Exercice pratique : Evaluation du dommage : quels sont les différents modes de calcul

Implanter des outils pour gagner du temps dans la gestion des sinistres construction : les bons réflexes

En cas de sinistre construction, comment convaincre l'assureur de prendre en charge votre sinistre

Cas pratique : Piloter les interventions de l'expert et de l'avocat lors d'une expertise en assurance construction

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