Sécurisez vos contrats de mobilier urbain

Animé par Journée de formation animée par Antoine Alonso, Avocat à la Cour, Cabinet BF2A


Introduction : analyse de l'actualité jurisprudentielle du Mobilier Urbain
- Analyse de l'apport de l'arrêt Decaux
- Dernières jurisprudences concernant le montage financier du contrat, les conditions de mise en concurrence

Ce que recouvre la notion de mobilier urbain
- Les différents types de mobiliers urbains
- Que retenir des textes réglementaires et de la jurisprudence sur la définition du mobilier urbain

DSP, Marchés Public, Occupation du Domaine Public Local : quel impact de l'arrêt Decaux sur la qualification de votre contrat
- Quels éléments retenir pour qualifier le contrat
- Analyse des dernières jurisprudences : l'apport de l'arrêt Decaux

Comment faire face aux obligations de mise en concurrence

Intégrer les éléments indispensables dans l'avis de publicité

Focus sur la police du maire concernant l'affichage

Focus sur le contentieux : rémunération, problème dans le mobilier fourni, maintenance...


Animé par Journée de formation animée par Yann Pedini, Chef du Service Marchés, Ville d'Antibes-Juan les Pins


Vérifier l'adéquation entre vos besoins et les clauses intégrées dans vos contrats
- Définir précisément vos besoins
- Effectuer la check list de vos besoins, des clauses essentielles
- Intégrer un système de pénalités efficace

Intégrer les contraintes techniques dès la rédaction de votre cahier des charges

Maîtriser la complexité du montage financier du contrat de mobilier urbain
- Quelles solutions privilégier pour la rémunération du prestataire
- Acheter votre mobilier urbain ?

Comment calculer le montant du marché et déterminer les seuils
- Comment évaluer en amont le montant des recettes perçues par le prestataire et les traduire en seuils
- Illustration pratique :  Choisir le montage financier le plus adapté à votre contrat de mobilier urbain

Le point sur les clauses de maintenance du contrat de mobilier urbain
- Quelles clauses intégrer concernant le vandalisme ? Quelle durée ?
- Illustration pratique : Exercice de rédaction d'une clause de maintenance

Quels critères adopter pour choisir l'offre la plus avantageuse
- Que faire avec le critère prix et le critère esthétique
- Comment apprécier la valeur technique

Le suivi de l'exécution : quels points de vigilance

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