Stratégie de dépôt de brevets et de valorisation des innovations

Déposer votre premier brevet : Le cadre juridique - Les aspects pratiques

Ce qu'il faut savoir avant de déposer un brevet
- Le principe de la protection par brevet
- Pourquoi déposer des brevets
- Le cadre juridique de la Propriété Industrielle

Que peut-on breveter ?
- Quels sont les critères de brevetabilité d'une innovation
- Quelles sont les limites de la protection accordée par le brevet
- A qui appartient l'invention : le régime des inventions des salariés

S'assurer de la liberté d'exploitation de votre innovation
- Surveiller et analyser les brevets des tiers
- Comprendre la structure d'un brevet et mesurer la portée des brevets de tiers identifiés
- Comment évaluer la brevetabilité de votre invention, au vu de la recherche d'antériorité

Cas pratique : Conduire une recherche d'antériorité pour s'assurer de la liberté d'exploitation et de la brevetabilité d'une innovation
Le formateur effectue une recherche d'information sur les brevets concurrents à partir de bases gratuites et payantes. Chaque participant s'entraîne à déterminer si le nouveau produit présenté contrefait les droits des tiers et si l'innovation est brevetable.

Maîtriser les étapes de la procédure nationale de dépôt et de délivrance d'un brevet
- A quel moment, où et comment déposer un brevet
- La vie du brevet après son dépôt
- Que confier à un cabinet de Conseil en Propriété Industrielle

Cas pratique : Rédiger les principales revendications d'un brevet pour limiter les risques de contournement

Garantir une protection internationale à vos innovations
- Maîtriser les différentes procédures supranationales (OEB, PCT...)
- Comment choisir les pays où se protéger

Breveter vos innovations : combien ça coûte ?
- Combien coûte le dépôt et le maintien en vigueur des droits
- Comment calculer le coût d'une protection étendue à l’étranger


ELABORER VOTRE STRATEGIE POUR CONSTITUER ET FAIRE VIVRE UN PORTEFEUILLE DE BREVETS UTILE A VOTRE ENTREPRISE

Défensive, offensive, bloquante...: quelle stratégie de dépôt de brevet adopter pour développer votre entreprise
- Comment identifier l'avantage compétitif procuré par l'innovation, même mineure
- Quelle stratégie de dépôt de brevets adopter pour prendre un avantage concurrentiel, en fonction du marché
- Quel niveau de protection adopter en fonction de vos besoins et de votre budget
- Les bonnes pratiques permettant de faciliter les dépôts de brevets

Cas pratique: Analyse critique de stratégies de dépôt de brevet d'entreprises

Cas pratique : Nouveau produit, faut-il breveter à tout prix ?
Les participants évaluent l'opportunité de breveter ou non un nouveau produit et étudient les problématiques suivantes :
- Quels critères analyser pour choisir de breveter ou pas une innovation
- Quels critères étudier pour choisir le mode et la zone de protection les plus adaptés

Comment réagir face aux brevets des concurrents
- Comment obtenir et utiliser les informations publiées dans les brevets de vos concurrents
- Détecter et utiliser les inventions tombées dans le domaine public
- Contournement, licence, opposition... : comment exploiter votre innovation en limitant les risques juridiques

Cas Pratique: Déceler les failles d'un brevet concurrent pour contourner sa protection et stimuler vos innovations

Comment utiliser vos brevets comme des armes efficaces contre vos concurrents
- Le premier rôle du brevet : dissuader les copieurs
- Comment obtenir de l'argent avec vos brevets
- Intérêts et risques d'une action en contrefaçon
- Utiliser au mieux les dernières évolutions des lois sur la contrefaçon

Cas pratique : Stratégie de défense de vos brevets : déterminer l'opportunité d'une action juridique
Les participants utilisent la méthode des scénarios pour identifier les conséquences d'une action en contrefaçon et des autres stratégies possibles et sélectionnent l'option la plus pertinente


Mettre en place votre stratégie de valorisation du portefeuille brevet

Etablir le tableau de bord de votre portefeuille brevet pour recenser vos brevets utilisés et ceux que vous pouvez céder
- Identifier les brevets clés pour votre entreprise : établir une méthodologie de « scoring »
- Positionner vos brevets par rapport à vos concurrents
- Sélectionner les brevets à céder ou mettre en licence

Cas pratique : Elaborer un référentiel d'évaluation pour mesurer la rentabilité de vos brevets
Degré d'innovation, blocage du concurrent, coût, profit généré... Les participants sélectionnent les critères techniques, juridiques et commerciaux à évaluer pour mesurer la rentabilité d'un brevet.

Cas pratique : Stratégie de mondialisation de votre protection vs risque de copie dans les pays Low Cost
Dans quels cas étendre votre protection ? Dans quels pays ?

Licence, royalties, cession...: quelle stratégie de valorisation externe pour vos « brevets dormants »
- Exploitation commerciale, licence, cession : avantages et inconvénients de ces types de valorisation
- Les modalités pratiques et pièges à éviter pour céder vos brevets

Analyse des principales dispositions d'un contrat de licence

Comment évaluer la valeur financière d'un brevet pour négocier sa revente ou son exploitation commerciale
- Les approches traditionnelles, les approches fondées sur les revenus et l'approche « Goodwill »
- Identifier la méthode adaptée selon votre stratégie de valorisation

PCRD, recherche partenariale, pôle de compétitivité...: comment sécuriser la propriété d'une innovation issue de la recherche partenariale
- Maîtriser les règles en matière de propriété et d'exploitation des résultats issus de programmes de recherche partenariale
- Quelles clauses et accords de secret stipuler lors d'un accord de partenariat
- Jurisprudence : la position du juge en matière de dépôt abusif d'un partenaire