Organiser le contrôle interne de vos marchés publics

Animé par Journée animée par Daniel GUILMAIN


Comprendre les dernières évolutions réglementaires : quelles nouvelles obligations en matière de contrôle interne
- Mesurer l'impact du Code 2006 sur le contrôle des marchés publics
- Développer la responsabilisation des acheteurs publics grâce à l'auto-contrôle
- Concilier achat public négocié et contrôle interne
- Quels sont les apports de la circulaire du 17 janvier 2006 : contrôle des MAPA et dématérialisation
 

Que risquez-vous en cas de non conformité de votre contrôle interne ?
- Référé pré-contractuel, recours en annulation, recours en indemnisation : définir et évaluer vos risques
- Délit de favoritisme, prise illégale d'intérêt, corruption : éviter la mise en cause de votre responsabilité pénale
- Déterminer l'étendue des pouvoirs de sanction des juridictions financières

Cas pratique : tenir compte des dernières jurisprudences pour instaurer votre contrôle interne

Anticiper les recours que les entreprises peuvent engager contre vous
- Juge administratif, juge de la concurrence, juge pénal, juridictions financières : quelles possibilités s'ouvrent aux entreprises ?
- Evaluer les pouvoirs de la DGCCRF en cas de constat de pratiques anti-concurrentielles
- Entente, abus de position dominante : les risques en cas de fraude constatée chez le candidat que vous avez sélectionné

Cas pratique : acquérir les bons réflexes en cas de contrôle et de contentieux


Animé par Journée animée par Evelyne NOURRY-CANTO


Etablir un audit de vos procédures de contrôle : déterminer vos points de vigilance pour éviter les failles
- Expression des besoins, choix de la procédure, préparation de la consultation : que contrôler en amont
- Organiser les contrôles portant sur les procédures de passation et d'exécution : contrôle d'opportunité, de régularité des procédures et d'efficacité de la commande publique

Sensibiliser et responsabiliser vos équipes : comment implanter votre cellule marchés
- Formaliser une procédure de contrôle et la faire accepter par vos équipes
- Intégrer le contrôle interne dans le système de management de la fonction achat

Rédiger votre guide de procédures internes pour sécuriser votre politique achats
- Réaliser un audit des besoins
- Sélectionner les procédures les plus efficaces à généraliser et diffuser
- Diffuser et faire vivre votre guide de procédures

Comment suivre vos procédures de contrôle : archivage, tableaux de bord, grilles de suivi,...
- Etablir des fiches de procédure, de contrôle et d'évaluation
- Construire votre planning et vos grilles de suivi pour respecter les délais impartis
- Mettre en place un tableau de bord pour formaliser vos procédures de contrôle et élaborer des indicateurs de performance

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