Constituer un GCS pour une coopération sanitaire réussie

Animé par Intervention du Cabinet HOUDART ET ASSOCIES



LA COOPERATION SANITAIRE : QUELLE PLACE DONNER AU GCS ?

Quels outils pour la coopération sanitaire ?
- Pourquoi mettre en place une coopération sanitaire
- Connaître les différents outils de la coopération sanitaire : GCS, GIP, GIE, conventions
- Identifier les principales forces et faiblesses de chacun

Connaître les spécificités du GCS
- Quand y avoir recours ?
- Les textes encadrant le GCS
- Les différents types de GCS : le GCS outil de coopération, le GCS autorisé à exercer les missions d'un établissement de santé

Maîtriser l'actualité des textes encadrant le GCS
- Les apports du décret 2010-862 du 23 juillet 2010 et de la loi hpst : la réorganisation territoriale des soins pour améliorer la performance des établissements, avec une meilleure maîtrise des budgets
- Le décret du 26 décembre 2005 : les règles de constitution, de fonctionnement et d'organisation des GCS

Cas pratique : quels outils pour quelle coopération ?
A partir d'un exemple, identifier les possibilités d'outils utilisables et déterminer le plus pertinent.


ORGANISER VOTRE COOPERATION SANITAIRE

Mettre en oeuvre la gouvernance du GCS
- Le rôle de l'assemblée générale
- Déterminer le rôle de l'administrateur
- Piloter votre GCS

Gérer les ressources humaines dans le cadre d'un GCS
- Traiter les difficultés liées aux différents statuts de personnel : assurance, rémunération, mises à disposition
- Mettre en oeuvre les prestations croisées et organiser la participation des professionnels de santé libéraux dans le GCS
- Le GCS employeur

Maîtriser la fiscalité de votre GCS
- Connaître les règles fiscales applicables au GCS (la TVA, l'IS, la TP)
- En faire la meilleure utilisation

Ce qu'il faut savoir en matière de responsabilité
- Appréhender les différentes formes de responsabilité dans le cadre du GCS
- Définir la place et la responsabilité des coopérants

Animé par Intervention de Françoise Weingertner, Directrice de GCS



ELABORER VOTRE PROJET DE GCS ET LE FAIRE VIVRE

Pourquoi choisir le GCS ?
- L’objet, la nature et le périmètre de la coopération, le statut juridique des partenaires conditionnent le choix de l’outil juridique
- Les cas où le GCS s’impose ou constitue une valeur ajoutée

GCS établissement de santé ou groupement de moyen ?
- Le cas où le GCS établissement de santé s’impose
- Quelles possibilités offertes par le GCS groupement de moyen
- Comment mettre en oeuvre des activités de soin dans le cadre d’un groupement de moyen

Le GCS groupement de moyen
- L’objet, les droits, la gouvernance, les participations financières, etc ...

Les facteurs de succès de la coopération ou comment éviter les écueils
- Le temps de la négociation
- L’identification des enjeux
- Les personnes ressources, l’implication des institutions et du corps médical
- La formalisation et la gestion du projet, la réactivité

Comment faire vivre le GCS dans le temps ou comment maintenir une dynamique
- Identifier les personnes ressources (administrateur, directeurs, médecins)
- Instaurer le rythme des rencontres (institutions, corps médical)
- Comment évaluer et mettre en oeuvre les actions correctives ?
- Comment faire évoluer le projet ?

Questions / réponses
Autour des projets des participants à la formation et/ou sur la base de modèles de convention et de règlement intérieur.


Retours d'expériences : présentation de GCS

GCS public/privé en cancérologie entre un CHRU et un Centre de Lutte Contre le Cancer

GCS public/privé créé pour la mise en place d'une unité de cardiologie interventionnelle (chirurgie cardiaque et angioplastie)

La présentation des deux projets permet d'illustrer tous les aspects abordés le matin
Gouvernance, organisation, conditions de mise en oeuvre des projets, les aspects financiers (contribution aux charges, participations en nature et en numéraire, répartition des dépenses entre les membres, contrôle des comptes, ...)