Assurer le suivi administratif et financier de vos marchés publics

Maîtriser le cadre juridique et financier des marchés publics
- Le Code des marchés publics 2006
- Le cadre réglementaire dès la notification d'un marché
- Les pièces constitutives obligatoires d'un marché
- Connaître les évolutions possibles des contrats et les différents types d'avenants

Maîtriser les formes et types de prix dans les marchés publics pour détecter le mode de prix le plus adapté à vos marchés
- Connaître vos obligations en matière de prix
- Les différents types de prix
- Quelle distinction entre prix ferme et prix variable
- Comment gérer la modification du prix

Connaître les règles d'exécution de la dépense publique
- La règle de la séparation entre ordonnateurs et comptables publics
- Les différentes phases du règlement financier
- Comment rédiger ou contrôler les pièces nécessaires pour le paiement

Cas pratique : maîtriser les responsabilités de chaque acteur de la notification au paiement du solde de vos marchés

Mesurer l'étendue du contrôle du comptable public sur vos marchés
- La nature des contrôles
- Quelles sont les principales causes de rejet ?
- Que faire en cas de refus de paiement du comptable public ?


Quelles sont les nouvelles modalités de mise en oeuvre du délai global de paiement
- Comment calculer les nouveaux délais globaux de paiement
- Gérer les litiges sur l'origine du retard de paiement
- Les intérêts moratoires

Comment appliquer les clauses financières d'un marché pour éviter tout litige
- Les avances : forfaitaires et facultatives
- Les acomptes
- Les retenues de garantie
- Les pénalités
- Les nantissements
- Le solde du marché

Cas pratique : analyse de la dernière jurisprudence

Maîtriser les spécificités de la gestion financière des sous-traitants et co-traitants
- Le champ d'application du régime de paiement direct
- Comment payer un sous-traitant de second rang ?
- Les pièges à éviter en cas de travaux supplémentaires, en cas de résiliation du sous-traitant

Cas pratique : mesurer les conséquences d'une sous-traitance occulte

Comment assurer efficacement la liquidation
- Connaître les pièces justificatives du dossier de paiement
- Les clauses obligatoires à insérer
- Les contrôles à effectuer sur les factures

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