Formation professionnelle
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Formation

N° de réf : AR1001Comundi Secteur Public
Eligible au DIF

Accords-cadres :

mode d'emploi et mise en pratique 

  • Dates :
    Lyon :
    31 mai-01 juin 2012 ; 26-27 novembre 2012
    Paris :
    06-08 juin 2012 ; 05-07 décembre 2012

  • Lieu : Lyon ; Paris
  • Durée de la formation :
    Formation 2 jours (14 heures) + Journée complémentaire (7 heures)
  • Tarifs formation :
    - Formation 2 jours seule : 1645 € HT
    - Journée complémentaire : 1045 € HT
    - Formation 2 jours + Journée complémentaire : 2495 € HT

Objectifs de la formation

- Maîtriser le fonctionnement des accords-cadres
- Rédiger des appels d'offres adaptés
- Réussir la sélection des candidats et l'exécution des marchés

Le(s) formateur(s)


Les plus de la formation

« Possibilité d'échanger avec les intervenants sur nos problématiques quotidiennes », un chargé des marchés publics de communication dans un conseil général

Programme de la formation

Jour 1 de la formation :


Les accords-cadres : un outil de simplification et de souplesse pour l'acheteur public
- Analyse de l'environnement réglementaire des accords-cadres
- Identifier les dispositions communes aux accords-cadres et aux marchés à bons de commande
- Mesure les avantages et les risques spécifiques aux accords-cadres

Cas pratique : définir les procédures à adopter pour un accord-cadre

De la définition des besoins à la sélection des fournisseurs
- Définir efficacement ses besoins pour mettre en place une politique d'accords-cadres adaptée
- Les clauses spécifiques à intégrer dans les appels d'offres

Jour 2 de la formation :




Sélection des fournisseurs et remise en concurrence
- Les critères de choix à adopter
- Comment remettre en concurrence les fournisseurs pré-sélectionnés
- Assurer la pérennité de vos accords-cadres

Cas pratique : rédaction semi-dirigée d'une lettre de consultation

L'exécution des marchés : comment assurer la perennité de vos accords-cadres
- Quelles sont les clauses à intégrer dans vos accords-cadres pour minimiser les problèmes dans leur exécution
- Comment faire en cas de problème dans l'exécution du marché
- Résilier un accord-cadre

Accords-cadres et procédures adaptées
Journée complémentaire

Les accords-cadres en pratique

Animé par Maxime JACOB, Consultant en marchés publics


Cas pratique : évaluer les conditions de recours à un accord-cadre

Cas pratique : identifier et maîtriser les différentes phases de la procédure d'un accord-cadre et des marchés ultérieurs

Cas pratique : élaborer les documents de l'accord-cadre en toute sécurité juridique

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  • Ils ont déjà suivi cette formation
  • Un chargé achats publics d’une communauté de communes
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    Très clair et très instructif.

    »