Formation
N° de réf : AR1001
Accords-cadres :
mode d'emploi et mise en pratique
- Dates : 08-10 décembre 2010; 15-17 juin 2011; 07-09 décembre 2011
- Lieu : Paris
- Durée de la formation :
Formation 2 jours (14 heures) + journée complémentaire (7 heures) -
Tarifs formation : Selon nombre de jours
- Formation 2 jours seule : 1550 € HT
- Journée complémentaire seule : 995 € HT
- Formation 2 jours + journée compl. : 2390 € HT
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Objectifs de la formation
- Maîtriser le fonctionnement des accords-cadres- Rédiger des appels d'offres adaptés
- Réussir la sélection des candidats et l'exécution des marchés
Le(s) formateur(s)
- Philippe SCHMIDT
Avocat à la Cour - Cabinet Deporcq-Schmidt-Vergnon - Laure THIERRY
Avocat à la Cour - Cabinet Deporcq-Schmidt-Vergnon - Maxime JACOB
Consultant - Maxime Jacob Conseil
Les plus de la formation
1 journée complémentaire de mise en pratique pour maîtriser les méthodes et outils pour réussir vos accords-cadres.Programme de la formation
Jour 1 de la formation :
Les accords-cadres : un outil de simplification et de souplesse pour l'acheteur public
- Analyse de l'environnement réglementaire des accords-cadres
- Identifier les dispositions communes aux accords-cadres et aux marchés à bons de commande
- Mesure les avantages et les risques spécifiques aux accords-cadres
Cas pratique : définir les procédures à adopter pour un accord-cadre
De la définition des besoins à la sélection des fournisseurs
- Définir efficacement ses besoins pour mettre en place une politique d'accords-cadres adaptée
- Les clauses spécifiques à intégrer dans les appels d'offres
Jour 2 de la formation :
Sélection des fournisseurs et remise en concurrence
- Les critères de choix à adopter
- Comment remettre en concurrence les fournisseurs pré-sélectionnés
- Assurer la pérennité de vos accords-cadres
Cas pratique : rédaction semi-dirigée d'une lettre de consultation
L'exécution des marchés : comment assurer la perennité de vos accords-cadres
- Quelles sont les clauses à intégrer dans vos accords-cadres pour minimiser les problèmes dans leur exécution
- Comment faire en cas de problème dans l'exécution du marché
- Résilier un accord-cadre
Accords-cadres et procédures adaptées
Utiliser le système d'acquisition dynamique (SAD) : les particularités
Journée complémentaire
Les accords-cadres en pratique
Animé par Maxime JACOB, Consultant spécialiste des marchés publics
Cas pratique : évaluer les conditions de recours à un accord-cadre
Cas pratique : identifier et maîtriser les différentes phases de la procédure d'un accord-cadre et des marchés ultérieurs
Cas pratique : élaborer les documents de l'accord-cadre en toute sécurité juridique
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- Ils ont déjà suivi cette formation
- Un chargé achats publics d’une communauté de communes
«Très clair et très instructif.
»
A qui s'adresse cette formation ?
- Responsable marchés
- Directeur achats
- Directeur administratif
- Directeur administratif et financier
- Directeur juridique
- Juriste
- Directeur technique
- Prestataires du secteur privé souhaitant approfondir leurs connaissances en matière d'accords-cadres
Pré-requis de la formation
Connaissance du Code des marchés publics et des procédures de la commande publique


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