Responsabilité du maître d'ouvrage privé

Définir le programme de construction et choisir le cadre juridique de votre opération de construction
- Comment prévenir les risques de poursuite des associés par les créanciers
- Mesurer les incidences d'une dissolution anticipée de la structure cadre du programme

Choisir les intervenants et conclure les marchés
- Maîtriser les risques de responsabilité lors de la conclusion des contrats et des marchés
- Quelles sont vos obligations en matière d'assurance

Le référé préventif, pourquoi, comment et avec qui ?
- Quel est votre intérêt à mettre en place un constat préventif par un expert judiciaire
- Les acteurs à intégrer dans la procédure

Evaluer les obligations et risques vis-à-vis de l'entreprise principale (marché TCE) ou des entreprises (CES)
- Comment mettre en place la garantie de paiement
- Maîtriser les risques en cas de modifications à la demande du maître d'ouvrage
- Evaluer les risques en cas de défaut ou retard de paiement des situations : l'abandon de chantier
- Que faire face aux réclamations d'entreprise(s)
- L'application de la Norme AFNOR NF P - 03 001 

Cas Pratique : Intégrer les risques de l'immixtion

Intégrer vos obligations à l'égard du sous-traitant
- Quelles sont les formalités d'acceptation du sous-traitant et d'agrément de ses conditions de paiement - la sous-traitance irrégulière

- Les actions du sous-traitant à l'encontre du Maître d'ouvrage en cas de défaillance de l'entreprise principale


Cas pratique : Comment réagir en cas de défaut de cautionnement du sous-traitant
Les participants devront imaginer les actions à mettre en place dans le cas de difficultés financières de l'entreprise principale.

Quels risques vis-à-vis de l'architecte et du maître d'oeuvre
- La responsabilité du maître d'ouvrage et droits de l'architecte sur son oeuvre.
- La responsabilité du maître d'ouvrage dans l'exécution / résiliation du contrat.

Intégrer les aspects de droit pénal dans l'analyse des risques juridiques

Les différents types de responsabilités pesant sur le maître d'ouvrage à l'égard des acquéreurs en VEFA
- Evaluer la responsabilité du maître d'ouvrage envers l'acquéreur en cas de modification du programme et en cas de retard de livraison
- La responsabilité du maître d'ouvrage au titre des défauts de conformité

Identifier les recours du maître d'ouvrage
- Les recours contre les locateurs d'ouvrage
- Les recours contre les assureurs
- Evolution jurisprudentielle et recours du maître d'ouvrage en matière de troubles anormaux du voisinage

Quel type d'assurance pour quel type de garantie et réforme de l'assurance construction

La réforme de l'assurance construction

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