Mise en sécurité des ascenseurs

Animé par Sylvain Martin, Avocat au barreau de Paris



MAITRISER LA REGLEMENTATION ET VOS OBLIGATIONS

Connaître le référentiel légal des ascenseurs
- Directive européenne du 29 juin 1995 et décret de transposition du 24 août 2000
- Code de la construction et de l’habitation : loi du 2 juillet 2003, décret du 9 septembre 2004 ;
- Les arrêtés de novembre 2004 sur les installations et l'arrêté de décembre 2004 sur la compétence des contrôleurs
- Code du travail : arrêté du 29 décembre 2010 sur les vérifications périodiques, le décret du 15 décembre 2008 sur la sécurité des personnes, la circulaire du 21 janvier 2011 ;
- Code de la construction et de l'habitation : les ERP
- loi handicap du 11 février 2005

Comprendre la cartographie des textes
- Directive européenne et marquage CE
- Loi Urbanisme & Habitat et sécurité des ascenseurs existants (SAE)
- Les textes concernant les immeubles d’habitation, les lieux de travail, les ERP

Quel est le rôle juridique des normes ?
- Normes, règles de l'art et fascicule de documentation
- Normes européennes (EN) pour les ascenseurs CE : application facultative ; Quels sont les pièges à éviter ?
- Normes franco-françaises pour la SAE

En cas d'accident, qui est responsable pénalement ?
- Quelles sont les obligations et responsabilités des différents intervenants : propriétaire, gestionnaire, ascensoriste, bureau de contrôle
- Le risque de responsabilité pénale : Quelles sont les jurisprudences des tribunaux correctionnels ?

En cas de non-conformité, qui est responsable financièrement
- Quelles différences entre obligation de moyen et obligation de résultat ?
- Quelle est la jurisprudence de la cour de cassation ?

Animé par Michel Chalaux, Ingénieur Conseil Ascenseur, ancien collaborateur d'Otis et Schindler


Focus sur la loi handicap du 11 février 2005
L’ascenseur est il obligatoire ? Quelles sont les normes à respecter ?


ENTRETIEN ET MAINTENANCE : BIEN GERER VOS CONTRATS ET LE SUIVI DE VOS PRESTATAIRES

Cas pratique : Maîtriser les précautions à prendre et les éléments à surveiller dans vos contrats
Après un rappel des dates d’entrée en vigueur des nouveaux contrats et de leur imbrication avec les contrats antérieurs, vous découvrirez les précautions à prendre dans vos contrats en tenant compte des éléments suivants :
- Quelles sont les règles entre propriétaire et utilisateur : qui est responsable de quoi ?
- Points clés d’un contrat : éléments essentiels/problématiques à approfondir, mesures des écarts possibles, système de pénalités, montant, procédure de contrôle
- Analyses des critères de vétusté des nouveaux contrats selon l’arrêté maintenance :
- 30 ans pour les organes mécaniques,
- 20 ans pour les organes électromécaniques,
- 10 ans pour les composants électroniques.
- Clauses particulières possibles : clauses les plus courantes, études de clauses, intégration des travaux de rénovation à vos contrats
- Formules de prix adoptables : formules de révision de prix, formules à éviter
- Propriétaire/utilisateur : qui paye quoi ?

Animé par Michel Chalaux, Ingénieur Conseil Ascenseur, ancien collaborateur d'Otis et Schindler


Adopter un suivi rigoureux de vos prestataires pour s'assurer de la qualité des opérations
- Les points essentiels à contrôler : précautions à prendre sur la mesure de la qualité de certaines prestations, actions à faire réaliser et à vérifier, sanctions en cas de non respect des engagements
- Quels outils de suivi adopter : analyse du carnet d’entretien (papier ou informatique), fiches de qualité type, points de contrôle entretien, contrôle du respect des plannings...
- A la suite des prestations, quelles actions mettre en place : exploitation du rapport, mise en oeuvre d’actions préventives et correctives
- Analyse du rapport annuel d’activité selon le décret n° 2004-964 avec le fournisseur...

Maîtriser le Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008
Décret relatif à la sécurité des ascenseurs, qui remplace le décret n° 95-826 depuis le 17 décembre 2010

Quelle méthodologie adopter pour bien mener votre appel d'offres ?
- Traduire précisément vos besoins dans votre cahier des charges
- Réussir la mise en concurrence et sélectionner le meilleur prestataire : mettre en place votre grille d’analyse de l’offre
- Quelles sont les règles de fonctionnement des marchés privés et des marchés publics ?

Animé par Michel Chalaux, Ingénieur Conseil Ascenseur, ancien collaborateur d'Otis et Schindler



PRIORISER VOS TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET RESPECTER VOTRE OBLIGATION QUINQUENALLE DE CONTROLE TECHNIQUE

Préparer et répondre au contrôle technique selon l'arrêté du 18 novembre 2004
- Etre prêt pour le contrôle technique : choisir son organisme de contrôle technique, comment préparer la visite de l’organisme de contrôle
- Passer le contrôle technique avec succès : périodicité, but, contenu et déroulement du contrôle technique
- Quels sont les risques encourus par ceux qui ont dépassé les échéances ?
- Faire face aux résultats du contrôle : décisions et actions possibles, cas de la non-conformité
- Cas du contrôle technique après travaux : rôle et apports

Prévenir le mécontentement des utilisateurs des ascenseurs
- Assurer la continuité de fonctionnement de votre site : échelonner les travaux, communiquer à votre personnel...
- Répondre aux préoccupations des usagers des ascenseurs et aux conflits liés aux ascenseurs : vandalisme, pannes, charges, coûts...

Cas pratique : Evaluer les coûts associés de tous vos travaux de modernisation

Prévenir et réduire vos pannes par un meilleur suivi de votre parc
- Bien anticiper les réparations et identifier les pièces de rechanges les plus souvent remplacées
- Assurer la traçabilité des actions et de l’état de vos ascenseurs
- Elaborer des indicateurs et tableaux de bord pour suivre et comparer le niveau de maintenance appliqué à vos ascenseurs
- Comment planifier les travaux de remplacement des pièces d’usure d’un ascenseur ?