Formation

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Eligible au DIF

Archivage électronique légal

Relevez les défis juridiques et techniques

Explosion des volumes d'informations, besoins croissants de conservation des documents, avancées législatives et normatives... l'archivage électronique légal constitue un véritable enjeu stratégique pour votre entreprise. Dans l'éventualité d'un contrôle de l'administration, d'un litige ou d'une contestation, vous devez construire et exploiter une solution d'archivage électronique efficace et conforme aux dispositions légales. Cette formation vous permet de savoir quelles sont précisément vos obligations légales, quelles en sont les conséquences techniques sur votre système d'archivage et quelles doivent être les conditions d'accès et de suppression des archives.

 
  • Dates : 28-30 septembre 2010; 24-26 novembre 2010
  • Lieu : Paris
  • Durée de la formation :
    Formation 2 jours (14 heures) + journée complémentaire (7 heures)
  • Tarifs formation : Selon nombre de jours
    - Formation 2 jours seule : 1695 € HT
    - Journée complémentaire seule : 1195 € HT
    - Formation 2 jours + journée compl. : 2495 € HT

Objectifs de la formation

- Respecter les contraintes juridiques de l'archivage électronique
- Réussir la rédaction de vos contrats de prestation
- Prendre les bonnes précautions lors de l'accès à vos archives

Le(s) formateur(s)


Les plus de la formation

- 4 cas pratiques pour vous faciliter l'appropriation des bonnes pratiques
- Une journée complémentaire dédiée aux documents fiscaux et comptables, animée par Pascal SEGUIN, ancien Inspecteur Principal des Impôts

Programme de la formation

Jour 1 de la formation :


Droit de la preuve : maîtrisez le cadre légal de l'archivage électronique

Les nouveautés de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004

Contrôle des comptabilités informatisées et règles de conservation des documents

Comment mettre en oeuvre la norme NF Z42-013 ? Quelles implications
Cas pratique : Mettre en place un projet de dématérialisation de vos documents comptables avec l'application de la norme NF Z42-013

Comprendre les implications des autres normes sur l'archivage électronique

Jour 2 de la formation :


Archivage et dématérialisation en externe : Maîtriser la rédaction des différents types de contrats de prestation
Cas pratique : Garantir le respect de la norme NFZ 42-013 lors de la rédaction d'un cahier des charges de mise en oeuvre

Cas pratique : Comment élaborer une charte d'archivage
- Réaliser une charte spécifique ou insérer une clause au contenu de la charte informatique
- Volets organisationnels, réglementaires, procédures

Quelles sont les raisons d'accès aux archives légales
- Quelles sont les précautions à prendre pour éviter une contestation de l'intégrité d'un document lors de son accès

Cas pratique : Le contrôle de la CNIL, comment s'y préparer

La suppression des archives électroniques : obligations et risques encourus
- Peut-on détruire les originaux papier après le passage au document numérique

- Quelle est votre responsabilité dans le cadre de la suppression des documents archivés
Journée complémentaire

Archivage électronique légal des documents fiscaux et comptables : obligations, preuve, sanctions

Animé par Pascal SEGUIN, Avocat Associé, Cabinet TAJ, Ancien Inspecteur Principal des Impôts


La définition de la comptabilité informatisée

Quelles sont les obligations fiscales de conservation et de présentation

Dans quels cas une comptabilité informatisée peut-elle être considérée non probante ? Quelles sont les sanctions encourues

Le cas particulier de la facture dématérialisée

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