Prévenir les risques juridiques liés aux services généraux

Connaître le cadre juridique dans lequel évolue le Responsable des Services Généraux
- Différence entre les dispositions légales et les règles d'usage
- Quelles sont les différentes modes de preuve et leur hiérarchie ?
- Appréhender les relations contractuelles

Comprendre les mécanismes de mise en cause de la responsabilité
- Les principes de la responsabilité civile et de la responsabilité pénale
- Comment se coordonnent les différentes responsabilités pénale, civile et contractuelle ?
- Gérer la responsabilité c’est gérer la preuve
- Objet et limites de la délégation de responsabilité
- Quel est le rôle de l'assureur dans la gestion des risques ?

Les risques liés à l’organisation de l'entreprise
- Quelles sont vos obligations légales au regard des ascenseurs ?
- La gestion du parc automobile et le risque routier

Sécuriser le choix de vos prestataires et mettre en place un suivi maintenance

Les tâches liées aux conditions de travail des employés
- L'aménagement du poste de travail : gérer les situations de conflits
- L'obligation de signalétique et l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Hygiène et sécurité alimentaire : les outils pour contrôler le respect des procédures par votre prestataire

Les prestations de maintenance et les travaux
- Vérifier l'habilitation des professionnels que vous employez
- Quels engagements contractuels mettre en exergue ?
- La traçabilité et la gestion de la preuve dans les travaux
- Comptes-rendu de chantier et procès verbaux

Les spécificités de la prestation nettoyage

Cas pratique : Que faire en cas d'inexécution du contrat par votre prestataire d'entretien/nettoyage?

Intégrer les nouvelles responsabilités liées à la protection de l'environnement et au développement durable

Les actions liées à la sécurité
- Comment prévoir l'organisation des secours
- L'accès aux locaux et la surveillance
- Le plan de continuité de l'entreprise

Respecter la règlementation liée au personnel des entreprises extérieures

Cas pratique
Une intervention de maintenance est effectuée par un prestataire non-sécurisé et vous vous en rendez-compte. Que devez-vous-faire ?
Méthode de la gestion des litiges

Savoir faire face aux litiges
- Monter un dossier de preuves
- La loi applicable
- Graduer les réclamations
- Distinguer les pénalités et les indemnités

Les modes de résolution des litiges
- La négociation amiable
- La conciliation et la médiation
- L'arbitrage et les recours par voie judiciaire

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