Prévenir les risques juridiques liés aux services généraux

Animé par Danièle VERET


Sécurité et santé des personnes : mesurer l'ampleur de vos responsabilités

Ascenseurs : les dernières réglementations

Courrier, téléphonie, fournitures de bureaux, photocopieurs: Sécuriser le choix de votre prestataire
- Comment rédiger vos besoins
- Maîtriser les règles de mise en concurrence

Opérer une analyse des risques avant chaque contrat
- La clause de pénalités
- La clause de limite de responsabilité

L'encadrement juridique du prix : vos obligations, celles de votre prestataire, votre marge de manoeuvre

Les documents contractuels : savoir les lire, savoir les écrire
- Les conditions générales d'achats
- Les conditions générales de vente...etc.


Animé par Anne COUSIN


Sécuriser vos relations avec les prestataires extérieurs
- Assurez vous de la conformité de votre plan de prévention
- Eviter la requalification du contrat de travail de vos prestataires extérieurs

Responsabilité civile du Responsable Services Généraux : comprendre les règles relatives à la preuve

Cas pratique : Que faire en cas d'inexécution du contrat par votre prestataire d'entretien/nettoyage?
- Mise en demeure, pénalités : Comment réagir face à un retard d'exécution du contrat
- Peut-on le remplacer par un autre prestataire ?

Le dossier de preuves : un outil de négociation en cas de conflit avec votre prestataire

Quels outils avant d'en arriver au contentieux ?
- La négociation amiable
- La conciliation et la médiation

Savoir gérer les litiges : la rupture anticipée des relations contractuelles

Risque pénal et responsabilité personnelle du Responsable des Services Généraux

Animé par Anne COUSIN


Comprendre les mécanismes de mise en cause de la responsabilité pénale

Qui est responsable : connaître les principes de la coordination des responsabilités

Objet et limites de la délégation de responsabilité pénale

Afficher la totalité du programme de la formation « Prévenir les risques juridiques liés aux services généraux »