Statut et carrière des agents publics hospitaliers

Les enjeux et contraintes de la gestion statutaire des carrières dans les établissements hospitaliers
- Rappel des textes en vigueur
- Faire face à la multiplication et à la confusion des dispositions sur la réglementation hospitalière
- Mettre en oeuvre les principes du statut des agents hospitaliers : dissociation entre grade et emploi ; filières et corps
- Quelle est la réglementation concernant les non titulaires ?
- Le protocole d'accord de septembre 2006 sur l'évolution des statuts des personnels de la fonction publique hospitalière

Les modalités de recrutement dans la fonction publique hospitalière : quelle place pour les contractuels ?
- Les règles de création des emplois
- Les différents types de concours, le stage, la titularisation
- Dépasser les contraintes de ce système : les concours dérogatoires
- Identifier vos contraintes et votre degré de liberté pour le recrutement de contractuels
- Quels sont les apports de la transposition des directives européennes d'août 2005 ?

Mettre en oeuvre les outils de gestion de carrière des agents hospitaliers
- Comment tirer parti de la réglementation pour initier un système objectif d'évaluation et de notation ?
- L'avancement d'échelon et de grade lié à la notation des agents
- Déterminer le rôle des commissions paritaires dans la carrière des agents hospitaliers

Connaître les diverses positions statutaires, leurs modalités d'application et leurs conséquences en termes de carrière
- La position d'activité
- La position de détachement
- La disponibilité sur demande du fonctionnaire ou d'office
- Le congé parental
- La position hors cadres
- Les modalités de réintégration à l'issue de ces positions

Traiter une procédure d'avancement et faire progresser la carrière des agents hospitaliers
- Les règles générales sur l'avancement dans la fonction publique hospitalière
- Les différents types de promotion : avancement d'échelon, changements de corps ou de cadres d'emplois, changements d'affectation, concours interne
- Conduire une procédure d'avancement : règles définies par le cadre juridique, système de quotas encadrant les promotions, étapes à respecter
- L'avancement de grade : principes, liste de grades accessibles par voie d'avancement stricto sensu, nomination et classement dans le nouveau grade, recours
- Les conséquences sur la situation individuelle de l'agent hospitalier
- Les changements sur les régimes indemnitaires

Evaluer les conséquences des congés sur l'avancement de carrière des agents hospitaliers
- Le régime spécifique de sécurité sociale de la fonction publique hospitalière
- Les congés et leurs conséquences :
- congé maternité/ paternité,
- maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée,
- accident de travail,
- mi-temps thérapeutique,
- reclassement

Maîtriser les procédures à suivre pour gérer les congés
- Ouverture de droits : les instances et les procédures à effectuer
- Comment traiter une procédure de reclassement ?
- Arbitrer lorsque vous êtes confrontés à deux avis médicaux contradictoires
- Congé de longue maladie et droits dégressifs : effectuer ou traiter la demande de congé pour maladie de longue durée
- Comment gérer les problématiques liées aux décisions des comités médicaux ?
- Traiter les congés formation et leurs conséquences sur la carrière de l'agent
- Déterminer les conséquences des congés sur l'ARTT horaire ou forfaitaire
- Les conséquences du décret du 4 octobre 2007 sur le paiement des heures supplémentaires

Mesurer la portée des actions disciplinaires sur la carrière des agents hospitaliers
- Quelles sont les procédures ? Quand la notion de faute est-elle avérée ?
- Adapter la sanction à la faute commise
- Mesurer l'incidence d'un blâme ou d'un avertissement sur la carrière de l'agent hospitalier
- Evaluer l'importance des traces dans le dossier de l'agent hospitalier

Gérer la cessation de fonction définitive d'un agent hospitalier
- Traiter la retraite ou la démission d'un agent
- Déterminer les possibilités de licenciement et ses conséquences pour l'agent

Comment optimiser la gestion de carrières de vos agents publics
- La place des contractuels dans votre gestion des carrières
- Le décret du 21 août 2008 réformant la formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière, leur garantissant un droit individuel à la formation (DIF)
- formation professionnelle continue et progression des « hauts potentiels »
- Comment organiser et planifier dans le temps l'accès aux nouveaux grades et aux nouvelles filières ?
- L'expérimentation de l'entretien professionnel dans la FPH (2011-2013)