Introduction : objectifs du cadre réglementaire des marchés passés selon une procédure adaptée

Mesurer l'impact de la procédure adaptée sur vos pratiques
- Les dispositions liées au Code des Marchés Publics 2006                    - Pour quels types de marchés utiliser cette procédure
- Maîtriser le relèvement des seuils et la modification des règles de computation

Analyse de la dernière jurisprudence en matière de procédures adaptées
- Déterminer le partage des rôles et responsabilités
- La gestion des délégations de signatures
- Durcissement de l'interprétation du délit de favoritisme
- Décision du CE du 7/10/2005 : annulation d'un MAPA pour la région Nord-Pas-De-Calais

Comment optimiser le cahier des charges de vos MAPA : meilleure connaissance des fournisseurs et anticipation des besoins
- Adapter vos MAPA en fonction de vos besoins
- Avoir une bonne connaissance préalable du marché et des fournisseurs

Cas pratique : quelles règles internes mettre en place


Comment gérer le renforcement de vos obligations de publicité
- Cerner la notion de publicité adaptée
- Evaluer les principes et l'étendue des obligations de publicité
- Comment mesurer les implications en terme de publicité pour les marchés inférieurs à 90 000 euros

Cas pratique : comment déterminer une publicité adéquate

Recourir à la négociation pour gagner en efficacité économique
- Dans quels cas recourir à la négociation ?
- Quelles méthodes pour respecter l'égalité entre les candidats lors de négociations ?
- Identifier vos marges de négociations possibles en fonction de vos objectifs à atteindre, de la connaissance du marché et des fournisseurs
- Comment justifier du choix du prestataire sélectionné

Retours d'expérience : comment organiser la mise en concurrence et analyser au mieux les offres

Exécution et suivi financier des MAPA : quelles clauses intégrer dans le contrat ?
- Comment veiller au respect de la procédure
- Identifier les clauses à insérer pour minimiser les problèmes d'exécution des MAPA
- Quelles formalités postérieures à l'exécution d'un MAPA : avance, acompte, avenant, pénalités, intérêt moratoire

Adapter vos MAPA à la dématérialisation des marchés publics
- Mettre en place une organisation capable d'absorber les procédures adaptées dématérialisées
- Identifier vos marges de manoeuvre et piloter vos MAPA en ligne
- Recourir à la carte d'achat  pour le paiement des petits marchés

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