Formation
N° de réf : SY04
Comment optimiser vos MAPA
Intégrer l'actualité et maîtriser les spécificités des procédures adaptées
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Tarif formation : 1695 € HT (2027.22 € TTC)
Durée formation : 2 jours (14 heures) -
Lieu de la formation : Paris
Dates : 17-18 juin 2010; 08-09 décembre 2010
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Objectifs de la formation
- Adapter vos pratiques aux évolutions du Code des marchés publics- Connaître les règles à respecter pour sécuriser vos procédures
- Accroître l'efficacité de vos achats grâce aux MAPA
Le(s) formateur(s)
- Cyril GRENON
Chef de projet marchés d’externalisation - Ministère de la Justice
Les plus de la formation
"Extrêmement intéressant et enrichissant : formation très complète et très pratique (exemples précis et réponses à nos problématiques propres). Le formateur apporte de la praticité dans un domaine pourtant théorique à la base, merci !", une adjointe au DRH d'un établissement public.Programme de la formation
Jour 1 de la formation :
Mesurer l'impact des dernières réformes sur le régime juridique des MAPA
- Les dispositions liées au Code des marchés publics 2006
- Pour quels types de marchés utiliser cette procédure
- Maîtriser le relèvement des seuils et la modification des règles de computation
Analyse de la jurisprudence en matière de procédures adaptées
- Déterminer le partage des rôles et responsabilités
- La gestion des délégations de signatures
- L'interprétation du délit de favoritisme
Optimiser le cahier des charges de vos MAPA : connaissance des fournisseurs et anticipation des besoins
- Adapter vos MAPA en fonction de vos besoins
- Connaître le marché et vos fournisseurs
Jour 2 de la formation :
Connaître vos obligations de publicité
- Cerner la notion de publicité adaptée
- Evaluer les principes et l'étendue des obligations de publicité
- Mesurer les implications en terme de publicité pour les marchés inférieurs aux seuils
Sécuriser la rédaction du marché
- Identifier la forme et le contenu des MAPA
- Rédiger les principales clauses du marché
- Identifier les principaux écueils rédactionnels et juridiques
Recourir à la négociation pour gagner en efficacité économique
- Dans quels cas recourir à la négociation
- Quelles méthodes pour respecter l'égalité entre les candidats lors de négociations
- Identifier vos marges de négociations possibles en fonction de vos objectifs à atteindre, de la connaissance du marché et des fournisseurs
- Comment justifier du choix du prestataire sélectionné
Exécution et suivi financier des MAPA : les clauses à intégrer dans le contrat
- Comment veiller au respect de la procédure
- Identifier les clauses à insérer pour minimiser les problèmes d'exécution des MAPA
- Quelles formalités postérieures à l'exécution d'un MAPA : avance, acompte, avenant, pénalités, intérêt moratoire
Adapter vos MAPA à la dématérialisation des marchés publics
- Mettre en place une organisation capable d'absorber les procédures adaptées dématérialisées
- Identifier vos marges de manoeuvre et piloter vos MAPA en ligne
- Recourir à la carte d'achat pour le paiement des petits marchés
Faire le point sur les principaux risques administratifs, financiers et contentieux
- Analyser l'impact de la jurisprudence
- Identifier les principaux recours administratifs
- Mesurer les principaux risques pénaux
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- Ils ont déjà suivi cette formation
- Un acheteur d’une SEM
«La formation a répondu très précisément aux questions rencontrées sur le terrain
»
A qui s'adresse cette formation ?
- Directeur achat
- Acheteur
- Responsable marchés
- Directeur financier
- Directeur administratif
- Chef comptable
- Directeur juridique
- Contrôleur de gestion
- Directeur informatique
- Prestataires du secteur privé qui souhaitent approfondir leurs connaissances en matière de procédures adaptées
Pré-requis de la formation
Connaissance du Code des marchés publics et des procédures de la commande publique


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