Comment optimiser vos MAPA

Mesurer l'impact des dernières réformes sur le régime juridique des MAPA
- Les dispositions liées au Code des marchés publics 2006
- Pour quels types de marchés utiliser cette procédure
- Maîtriser le relèvement des seuils et la modification des règles de computation

Analyse de la jurisprudence en matière de procédures adaptées
- Déterminer le partage des rôles et responsabilités
- La gestion des délégations de signatures
- L'interprétation du délit de favoritisme

Optimiser le cahier des charges de vos MAPA : connaissance des fournisseurs et anticipation des besoins
- Adapter vos MAPA en fonction de vos besoins
- Connaître le marché et vos fournisseurs

Connaître vos obligations de publicité
- Cerner la notion de publicité adaptée
- Evaluer les principes et l'étendue des obligations de publicité
- Mesurer les implications en terme de publicité pour les marchés inférieurs aux seuils

Sécuriser la rédaction du marché
- Identifier la forme et le contenu des MAPA
- Rédiger les principales clauses du marché
- Identifier les principaux écueils rédactionnels et juridiques




Recourir à la négociation pour gagner en efficacité économique
- Dans quels cas recourir à la négociation
- Quelles méthodes pour respecter l'égalité entre les candidats lors de négociations
- Identifier vos marges de négociations possibles en fonction de vos objectifs à atteindre, de la connaissance du marché et des fournisseurs
- Comment justifier du choix du prestataire sélectionné

Exécution et suivi financier des MAPA : les clauses à intégrer dans le contrat
- Comment veiller au respect de la procédure
- Identifier les clauses à insérer pour minimiser les problèmes d'exécution des MAPA
- Quelles formalités postérieures à l'exécution d'un MAPA : avance, acompte, avenant, pénalités, intérêt moratoire

Adapter vos MAPA à la dématérialisation des marchés publics
- Mettre en place une organisation capable d'absorber les procédures adaptées dématérialisées
- Identifier vos marges de manoeuvre et piloter vos MAPA en ligne
- Recourir à la carte d'achat  pour le paiement des petits marchés

Faire le point sur les principaux risques administratifs, financiers et contentieux
- Analyser l'impact de la jurisprudence
- Identifier les principaux recours administratifs
- Mesurer les principaux risques pénaux

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