Formation
N° de réf : SY04
Optimiser vos MAPA :
actualité et spécificités des procédures adaptées
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Tarif formation : 1695 € HT (2027.22 € TTC)
Durée formation : 2 jours (14 heures) -
Lieu de la formation : Paris
Dates : 08-09 décembre 2010; 20-21 juin 2011; 07-08 décembre 2011
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Objectifs de la formation
- Adapter vos pratiques aux évolutions du Code des marchés publics- Connaître les règles à respecter pour sécuriser vos procédures
- Accroître l'efficacité de vos achats grâce aux MAPA
Le(s) formateur(s)
- Cyril GRENON
Chef de projet nouveaux marchés - Ministère de la Justice
Les plus de la formation
Actualité réglementaire : retour au seuil des 4 000 euros HT pour les procédures sans obligation de publicité et mise en concurrenceProgramme de la formation
Jour 1 de la formation :
Mesurer l'impact des dernières réformes sur le régime juridique des MAPA
- Les conséquences du retour au seuil des 4 000 euros
- Décrypter les nouvelles obligations de publicité
- Mesurer les conséquences de la transposition de la Directive recours
Analyse de la jurisprudence en matière de procédures adaptées
- Déterminer le partage des rôles et responsabilités
- La gestion des délégations de signatures
- L'interprétation du délit de favoritisme
Optimiser le cahier des charges de vos MAPA : connaissance des fournisseurs et anticipation des besoins
- Adapter vos MAPA en fonction de vos besoins
- Connaître le marché et vos fournisseurs
Jour 2 de la formation :
Connaître vos obligations de publicité
- Cerner la notion de publicité adaptée
- Evaluer les principes et l'étendue des obligations de publicité
- Mesurer les implications en terme de publicité pour les marchés inférieurs aux seuils
Sécuriser la rédaction du marché
- Identifier la forme et le contenu des MAPA
- Rédiger les principales clauses du marché
- Identifier les principaux écueils rédactionnels et juridiques
Recourir à la négociation pour gagner en efficacité économique
- Dans quels cas recourir à la négociation
- Quelles méthodes pour respecter l'égalité entre les candidats lors de négociations
- Identifier vos marges de négociations possibles en fonction de vos objectifs à atteindre, de la connaissance du marché et des fournisseurs
- Comment justifier du choix du prestataire sélectionné
Exécution et suivi financier des MAPA : les clauses à intégrer dans le contrat
- Comment veiller au respect de la procédure
- Identifier les clauses à insérer pour minimiser les problèmes d'exécution des MAPA
- Quelles formalités postérieures à l'exécution d'un MAPA : avance, acompte, avenant, pénalités, intérêt moratoire
Adapter vos MAPA à la dématérialisation des marchés publics
- Le nouveau cadre réglementaire depuis le 1er janvier 2010
- Identifier vos marges de manoeuvre et piloter vos MAPA en ligne
- Recourir à la carte d'achat pour le paiement des petits marchés
Faire le point sur les principaux risques administratifs, financiers et contentieux
- Analyser l'impact de la jurisprudence
- Identifier les principaux recours administratifs
- Mesurer les principaux risques pénaux
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- Un acheteur d’une SEM
«La formation a répondu très précisément aux questions rencontrées sur le terrain
»
A qui s'adresse cette formation ?
- Responsable marchés
- Directeur achat
- Acheteur
- techniqueDirecteur des services économiques
- Directeur financier
- Chef comptable
- Directeur administratif
- Directeur juridique
- Juriste
- Responsable formation
Pré-requis de la formation
Connaissance du Code des marchés publics et des procédures de la commande publique


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