Formation

N° de réf : SY04Comundi Secteur Public
Eligible au DIF

Optimiser vos MAPA :

actualité et spécificités des procédures adaptées 

  • Tarif formation : 1695 € HT (2027.22 € TTC)
    Promo web

    Durée formation : 2 jours (14 heures)
  • Lieu de la formation : Paris
    Dates : 08-09 décembre 2010; 20-21 juin 2011; 07-08 décembre 2011

Objectifs de la formation

- Adapter vos pratiques aux évolutions du Code des marchés publics
- Connaître les règles à respecter pour sécuriser vos procédures
- Accroître l'efficacité de vos achats grâce aux MAPA

Le(s) formateur(s)

  • Cyril GRENON
    Chef de projet nouveaux marchés - Ministère de la Justice

Les plus de la formation

Actualité réglementaire : retour au seuil des 4 000 euros HT pour les procédures sans obligation de publicité et mise en concurrence

Programme de la formation

Jour 1 de la formation :


Mesurer l'impact des dernières réformes sur le régime juridique des MAPA
- Les conséquences du retour au seuil des 4 000 euros
- Décrypter les nouvelles obligations de publicité
- Mesurer les conséquences de la transposition de la Directive recours

Analyse de la jurisprudence en matière de procédures adaptées
- Déterminer le partage des rôles et responsabilités
- La gestion des délégations de signatures
- L'interprétation du délit de favoritisme

Optimiser le cahier des charges de vos MAPA : connaissance des fournisseurs et anticipation des besoins
- Adapter vos MAPA en fonction de vos besoins
- Connaître le marché et vos fournisseurs

Jour 2 de la formation :


Connaître vos obligations de publicité
- Cerner la notion de publicité adaptée
- Evaluer les principes et l'étendue des obligations de publicité
- Mesurer les implications en terme de publicité pour les marchés inférieurs aux seuils

Sécuriser la rédaction du marché
- Identifier la forme et le contenu des MAPA
- Rédiger les principales clauses du marché
- Identifier les principaux écueils rédactionnels et juridiques




Recourir à la négociation pour gagner en efficacité économique
- Dans quels cas recourir à la négociation
- Quelles méthodes pour respecter l'égalité entre les candidats lors de négociations
- Identifier vos marges de négociations possibles en fonction de vos objectifs à atteindre, de la connaissance du marché et des fournisseurs
- Comment justifier du choix du prestataire sélectionné

Exécution et suivi financier des MAPA : les clauses à intégrer dans le contrat
- Comment veiller au respect de la procédure
- Identifier les clauses à insérer pour minimiser les problèmes d'exécution des MAPA
- Quelles formalités postérieures à l'exécution d'un MAPA : avance, acompte, avenant, pénalités, intérêt moratoire

Adapter vos MAPA à la dématérialisation des marchés publics
- Le nouveau cadre réglementaire depuis le 1er janvier 2010
- Identifier vos marges de manoeuvre et piloter vos MAPA en ligne
- Recourir à la carte d'achat  pour le paiement des petits marchés

Faire le point sur les principaux risques administratifs, financiers et contentieux
- Analyser l'impact de la jurisprudence
- Identifier les principaux recours administratifs
- Mesurer les principaux risques pénaux

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  • Ils ont déjà suivi cette formation
  • Un acheteur d’une SEM
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    La formation a répondu très précisément aux questions rencontrées sur le terrain 

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