Durée du travail, contrat, licenciement... : l'essentiel du droit

Conclure un contrat de travail en toute sécurité juridique
- Quelles sont les vérifications et déclarations obligatoires préalables à l'embauche ?
- Intégrer les règles de conclusion des contrats dits classiques
- Période d'essai : règles à respecter et nouvelle loi en la matière
- Connaître vos obligations en matière de rémunération

CDD, intérim : les nouvelles règles et jurisprudences
- Les conditions à remplir pour conclure ces contrats
- Dans quels cas pouvez-vous reconduire ces contrats, quelles sont les règles à respecter pour éviter la requalification
- Quels sont les contrats aidés aujourd'hui ?

Cas pratique : Reconduire un CDD en toute sécurité

Intégrer les nouveaux risques liés aux cas particuliers : stage et sous-traitance
- Les règles de conclusion d'un contrat de sous-traitance : quelles précautions prendre pour éviter la requalification ?
- Conclure une convention de stage
- Les points critiques de la jurisprudence dans la gestion des stagiaires : les cas de requalification possibles

Intégrer les règles de modifications du contrat de travail
- Les dernières distinctions jurisprudentielles à intégrer
- Maîtriser les procédures de fond et de forme à respecter
- A partir de quand devez-vous établir une procédure de licenciement individuel ou collectif en cas de refus ?

Cas pratique : Rédiger un avenant au contrat de travail

Durée du travail
- Maîtriser les notions de temps de travail effectif
- Gérer le travail à temps partiel
- Quels sont les différents modes d'organisation du temps de travail ?
- Régimes des heures supplémentaires et complémentaires : contingents et exonérations fiscales et sociales

Traiter et gérer l'inaptitude du salarié suite aux dernières jurisprudences

Intégrer les contentieux les plus fréquents pour mieux les prévenir
- harcèlement moral et sexuel : quelle est la position du tribunal des prud'hommes aujourd'hui
- Discrimination syndicale : le cas Renault, identifier les risques dans votre entreprise et déterminer des leviers pour désamorcer ce type de litige
- Discrimination sexuelle : les nouveautés apportées par la loi

Vos droits en cas de comportements fautifs
- Quels sont les différents degrés de fautes commises par les salariés ?
- Qualifier la faute du salarié
- Savoir comment exercer votre pouvoir disciplinaire

Atelier pratique N°1 : Les procédures préalables au licenciement
- Savoir rédiger une lettre d'avertissement, quel suivi mettre en place
- Rédiger une lettre de mise à pied et intégrer les procédures connexes
- Les tiers à consulter (DP, CE...) : quand, quel support ?

Atelier pratique N°2 : Rédiger une lettre de licenciement licite
- Quelles sont les mentions à intégrer ?
- Comment traduire factuellement des fautes quel que soit leur degré
d'importance
- Savoir rédiger le motif du licenciement
- Respecter la procédure d'envoi
- Quand, comment et quelle justification de la réception prévoir ?

Le cas particulier du licenciement des salariés protégés

Rupture amiable et transaction
- Validité d'une transaction : les conditions de forme et de fond à réunir
- Cas particuliers : transaction avec un dirigeant, un salarié protégé, un salarié en fin de carrière
- Quelle est l'étendue du contrôle judiciaire sur ces pratiques ?
- La rutpure conventionnelle : une évolution de la rupture à l'amiable

Le nouveau cadre juridique du licenciement économique
- Les circonstances pouvant justifier un licenciement économique
- Comment respecter les mesures préventives ?
- En quoi consiste l'obligation de consultation des représentants du personnel
- Quelle sanction en cas d'erreur dans la procédure ?

Atelier pratique N°3 : Savoir mener un entretien de licenciement
CAS 1 : Dans le cadre d'un licenciement pour faute
- Quels éléments communiquer à l'oral et à l'écrit ?
- Quels tiers convoquer ?
CAS 2 : Dans le cadre d'une transaction
- Quelles sont vos obligations légales ?
- Que proposer au salarié ? Que négocier ?
- Comment déléguer la négociation au manager ?
- Quelle implication du manager prévoir dans la procédure en aval auprès du licencié et de son équipe ?

Atelier pratique N°4 : Quelle communication prévoir ?
- Au sein de l'entreprise
- Au sein de l'équipe