Points clés du droit du travail

Conclure un contrat de travail en toute sécurité juridique
- Quelles sont les vérifications et déclarations obligatoires préalables à l'embauche
- Intégrer les règles de conclusion des contrats dits classiques
- Période d'essai : règles à respecter et nouvelle loi en la matière
- Quelles sont vos obligations en matière de rémunération

CDD, intérim : les nouvelles règles et jurisprudences
- Quelles sont les conditions à remplir pour conclure ces contrats
- Dans quels cas pouvez-vous reconduire ces contrats, quelles sont les règles à respecter pour éviter la requalification
- Quels sont les contrats aidés aujourd'hui

Cas pratique : Reconduire un CDD en toute sécurité

Intégrer les nouveaux risques liés aux cas particuliers : stage et sous-traitance
- Les règles de conclusion d'un contrat de sous-traitance : quelles précautions prendre pour éviter la requalification
- Comment conclure une convention de stage
- Les points critiques de la jurisprudence dans la gestion des stagiaires : les cas de requalification possibles

Intégrer les règles de modifications du contrat de travail
- Les dernières distinctions jurisprudentielles à intégrer
- Maîtriser les procédures de fond et de forme à respecter
- A partir de quand devez-vous établir une procédure de licenciement individuel ou collectif en cas de refus

Cas pratique : Rédiger un avenant au contrat de travail

Durée du travail
- Maîtriser les notions de temps de travail effectif
- Comment gérer le travail à temps partiel
- Quels sont les différents modes d'organisation du temps de travail
- Régimes des heures supplémentaires et complémentaires : contingents et exonérations fiscales et sociales

Traiter et gérer l'inaptitude du salarié suite aux dernières jurisprudences

Se repérer dans l'organisation de la représentation du personnel depuis la réforme du dialogue social
- CE, DP, DS, CHSCT : rôles, pouvoirs et moyens d'actions respectifs
- Les obligations de l'employeur en matière de réunion, information, consultation et négociation
- Les syndicats : nouvelles règles de représentativité et prérogatives associées depuis les Lois Fillon

Rôles et pouvoirs des organismes de contrôle et de prévention
- Médecine et Inspection du Travail
- Contrôle URSSAF : les points de contrôle les plus fréquents
- Le contentieux social : TGI, cours de cassation...

Intégrer les contentieux les plus fréquents pour mieux les prévenir
- harcèlement moral et sexuel : quelle est la position du tribunal des prud'hommes aujourd'hui
- Discrimination syndicale : le cas Renault, identifier les risques dans votre entreprise et déterminer des leviers pour désamorcer ce type de litige
- Discrimination sexuelle : les nouveautés apportées par la Loi

Vos droits en cas de comportements fautifs
- Quels sont les différents degrés de fautes commises par les salariés
- Comment qualifier la faute du salarié
- Comment exercer votre pouvoir disciplinaire

Le cas particulier du licenciement des salariés protégés

Rupture amiable et transaction
- Les conditions de validité d'une transaction : les conditions de forme et de fond à réunir
- Les cas particuliers de transactions : transaction avec un dirigeant ; un salarié protégé ; un salarié en fin de carrière
- Quelle est l'étendue du contrôle judiciaire sur ces pratiques
- La rutpure conventionnelle : une évolution de la rupture à l'amiable

Le nouveau cadre juridique du licenciement économique
- Les circonstances pouvant justifier un licenciement économique
- Comment respecter les mesures préventives
- En quoi consiste l'obligation de consultation des représentants du personnel
- Quelle sanction en cas d'erreur dans la procédure

Atelier pratique N°1 : Les procédures préalables au licenciement
- Savoir rédiger une lettre d'avertissement, quel suivi mettre en place
- Rédiger une lettre de mise à pied et intégrer les procédures connexes
- Les tiers à consulter (DP, CE...)
- Quand les solliciter, quel support utiliser

Atelier pratique N°2 : Rédiger une lettre de licenciement licite
- Quelles sont les mentions à intégrer
- Comment traduire factuellement des fautes quel que soit leur degré d'importance
- Savoir rédiger le motif du licenciement
- Respecter la procédure d'envoi
- Quand, comment et quelle justification de la réception prévoir

Atelier pratique N°3 : Savoir mener un entretien de licenciement
CAS 1 : Dans le cadre d'un licenciement pour faute
- Quels éléments communiquer à l'oral et à l'écrit
- Quels tiers convoquer
CAS 2 : Dans le cadre d'une transaction
- Quelles sont vos obligations légales en la matière
- Que proposer au salarié
- Que négocier
- Comment déléguer la négociation au manager
- Quelle implication du manager prévoir dans la procédure en aval auprès du licencié et de son équipe

Atelier N°4 : Quelle communication prévoir
- Au sein de l'entreprise
- Au sein de l'équipe