Points clés du droit du travail pour non juristes

Conclure un contrat de travail en toute sécurité juridique
- Quelles sont les vérifications et déclarations obligatoires préalables à l'embauche
- Intégrer les règles de conclusion des contrats dits classiques
- Période d'essai : règles à respecter et nouvelle loi en la matière
- Quelles sont vos obligations en matière de rémunération

CDD, intérim : les nouvelles règles et jurisprudences

Intégrer les nouveaux risques liés aux cas particuliers : stage et sous-traitance
- Les règles de conclusion d'un contrat de sous-traitance, quelles précautions prendre pour éviter la requalification
- Comment conclure une convention de stage, quel est le salaire minimum de référence, et à partir de quand devez-vous verser des charges sociales
- Les points critiques de la jurisprudence dans la gestion des stagiaires : les cas de requalification possibles

Intégrer les règles de modifications du contrat de travail
- Les dernières distinctions jurisprudentielles à intégrer
- Maîtriser les procédures de fond et de forme à respecter
- Quelle est votre marge de manoeuvre en cas de refus ?
- A partir de quand devez-vous établir une procédure de licenciement individuel ou collectif en cas de refus
Cas pratique : rédiger un avenant au contrat de travail

Durée du travail

Traiter et gérer l'inaptitude du salarié suite aux dernières jurisprudences


Se repérer dans l'organisation de la représentation du personnel depuis la réforme du dialogue social

Rôles et pouvoirs des organismes de contrôle et de prévention
- Médecine et Inspection du Travail
- Contrôle URSSAF : les points de contrôle les plus fréquents
- Le contentieux social : TGI, cours de cassation...

Intégrer les contentieux les plus fréquents pour mieux les prévenir

Vos droits en cas de comportements fautifs
- Quels sont les différents degrés de fautes commises par les salariés
- Comment qualifier la faute du salarié

Le cas particulier du licenciement des salariés protégés

Rupture amiable, transaction et rupture conventionnelle

Le nouveau cadre juridique du licenciement économique


Atelier pratique N°1 : les procédures préalables au licenciement

Atelier pratique N°2 : rédiger une lettre de licenciement licite
- Savoir rédiger le motif du licenciement
- Respecter la procédure d'envoi

Atelier pratique N°3 : savoir mener un entretien de licenciement

Atelier N°4 : quelle communication prévoir

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