Marchés publics de maîtrise d'oeuvre

Maîtriser les cadres juridique et réglementaire de la procédure de consultation des maîtres d'oeuvre
- Les apports de l'ordonnance du 17 juin 2004 modifiant la loi MOP
- Respecter les modalités de publicité et de mise en concurrence
- Connaître les différents seuils applicables selon l'article 74 du Code des marchés publics 2006
- Connaître les cas d'obligation ou de dérogation au concours

Réussir la sélection des candidats au concours de maîtrise d'oeuvre : nouvelles obligations de pondération des critères
- Comment déterminer la composition du jury
- L'étude des dossiers de candidatures par le jury
- Comment formaliser le choix des candidats admis à un concours

Construire et rédiger le dossier pour les MAPA et le dossier de concours
- Les mentions obligatoires et nécessaires à intégrer
- La contractualisation : les mentions obligatoires de l'acte d'engagement, comment rédiger le CCAP
- Les pièces techniques à fournir aux candidats

Quels sont les rôles respectifs de la commission technique et du jury selon le Code des marchés publics ?
- Rôle et composition de la commission technique
- Les rôles et pouvoirs du jury de concours

Comprendre et analyser les projets des candidats selon le Code 2006
- Le point sur la question de l'anonymat des concours
- Les enjeux de la négociation avec le ou les lauréats
- L'audition des candidats
- Le classement des concurrents et la motivation du choix

Cas pratique : calculer des seuils et choisir la procédure la plus adaptée


Pratique de la négociation sur la rémunération avec les lauréats

Réussir la notification d'un marché public de maîtrise d'oeuvre
- Le choix du lauréat après négociation
- Les visas et contrôles obligatoires
- Quels sont les dossiers à établir pour notifier le marché

Connaître les responsabilités, risques et sanctions encourues du maître d'oeuvre
- Quels sont les rôles et responsabilités du maître d'oeuvre
- Quels documents doit-il fournir au maître d'ouvrage

Assurer le suivi et l'exécution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour se prémunir de tout litige
- Les éléments à contrôler avant le début des travaux
- Les éléments à surveiller pendant l'exécution des travaux
- Les acomptes de maîtrise d'oeuvre

Piloter le solde du marché
- La procédure de décompte général
- La garantie de parfait achèvement

Cas pratique : calculer un acompte mensuel et définir le montant des pénalités

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