Marchés publics d'assurance

Connaître les textes applicables aux marchés d'assurance

Comment établir vos contrats d'assurances
- La refonte en cours des CCAG
- Les pièces constitutives d'un marché
- Comment conjuguer le code des marchés publics et le code des assurances
- Les formalités de conclusion du marché : approbation, signature, notification et effet exécutoire

Le déroulement et l'arrivée à terme des contrats d'assurances
- Possibilités et limites des recours aux avenants
- Les marchés complémentaires et les marchés portant sur des prestations identiques
- Résiliation du marché par l'assureur ou par la personne publique : conditions de préavis et motifs de résiliation

Les acteurs des marchés d'assurance
- Les pouvoirs adjudicateurs
- Les différents opérateurs

Les règles de mise en concurrence
- Les principes généraux relatifs à la mise en concurrence
- Les règles spécifiques aux marchés d'assurance

Quelles sont les procédures applicables aux marchés d'assurance
- Marchés à procédure adaptée, marchés négociés, modalités de recours à la procédure ouverte ou restreinte...
- La durée des contrats
- L'évaluation des seuils
- La question des lots et du fractionnement



REUSSIR LA PRATIQUE DES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE

Les modalités pratiques de consultation des entreprises
- Comment choisir la procédure et réussir son application : procédure négociée, appel d'offres ouvert ou restreint, avis de la CAO, le marché d'assurance et les lots qui le constituent
- La gestion des contrats d'assurances par les différents prestataires
- Définir un calendrier précis de réalisation
- Rédiger l'avis de publicité

Rédiger le dossier de mise en concurrence
- Les formalités de mise en concurrence
- Mise en oeuvre du règlement de la consultation
- Les aspects techniques dans la définition du besoin

Analyse et sélection des offres
- Modalités et règles d'ouverture des offres
- Mener une analyse comparative des offres
- Vérification du dossier administratif
- Présentation des rapports d'analyse

Conduire la négociation en procédure négociée
- Mesurer les avantages de cette procédure et formaliser les résultats

Les décisions d'affectation des marchés d'assurances
- Les pièces à joindre
- Les délais à respecter
- Valeur de la notification du marché quant à la garantie d'assurance
- Rôle et poids de la note de couverture d'assurance

La régularisation du contrat d'assurance
- Contrat d'assurance et droit privé

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