Formation professionnelle
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Formation

N° de réf : SI09Comundi Secteur Public
Eligible au DIF

Marchés publics d'assurance

  • Tarif formation : 1695 € HT (2027.22 € TTC)
    Promo web

    Durée formation : 2 jours (14 heures)
  • Lieu de la formation : Paris
    Dates :
    11-12 juin 2012 ; 05-06 décembre 2012

Objectifs de la formation

- Maîtriser le régime juridique des marchés d'assurance
- Savoir rédiger les pièces contractuelles adaptées
- Connaître les bonnes pratiques de passation d'un marché d'assurance

Le(s) formateur(s)

  • Christian TOURRAIN
    Consultant spécialiste des marchés publics d'assurance - Consultant spécialiste des marchés publics d'assurance

Les plus de la formation

« L'expertise du formateur et ses illustrations pratiques », un juriste marchés publics d'un établissement public

Programme de la formation

Jour 1 de la formation :


Analyser le cadre réglementaire des marchés d'assurance
- Les textes relevant du droit privé
- La refonte des CCAG et les évolutions du Code des marchés publics

Comment établir vos contrats d'assurance
- Intégrer les nouveautés issues de la refonte des CCAG
- Les pièces constitutives d'un marché
- Comment conjuguer le code des marchés publics et le code des assurances
- Les formalités de conclusion du marché : approbation, signature, notification et effet exécutoire

Le déroulement et l'arrivée à terme des contrats d'assurance
- Possibilités et limites des recours aux avenants
- Les marchés complémentaires et les marchés portant sur des prestations identiques
- Résiliation du marché par l'assureur ou par la personne publique : conditions de préavis et motifs de résiliation

Les acteurs des marchés d'assurance
- Les pouvoirs adjudicateurs
- Les différents opérateurs

Les règles de mise en concurrence
- Les principes généraux relatifs à la mise en concurrence
- Les règles spécifiques aux marchés d'assurance

Quelles sont les procédures applicables aux marchés d'assurance
- Marchés à procédure adaptée, marchés négociés, procédure ouverte ou restreinte...
- La durée des contrats
- L'évaluation des seuils
- La question des lots et du fractionnement

Jour 2 de la formation :



REUSSIR LA PRATIQUE DES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE

Les modalités pratiques de consultation des entreprises
- Comment choisir la procédure et réussir son application
- La gestion des contrats d'assurances par les différents prestataires
- Définir un calendrier précis de réalisation
- Rédiger l'avis de publicité

Rédiger le dossier de mise en concurrence
- Les formalités de mise en concurrence
- Mise en oeuvre du règlement de la consultation
- Les aspects techniques dans la définition du besoin

Analyse et sélection des offres
- Modalités et règles d'ouverture des offres
- Mener une analyse comparative des offres
- Vérification du dossier administratif
- Présentation des rapports d'analyse

Conduire la négociation en procédure négociée : apports et formalisation des résultats

Les décisions d'affectation des marchés d'assurances
- Les pièces à joindre
- Les délais à respecter
- Valeur de la notification du marché quant à la garantie d'assurance
- Rôle et poids de la note de couverture d'assurance

La régularisation du contrat d'assurance

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  • Ils ont déjà suivi cette formation
  • Un chargé des marchés publics d’un établissement public
    «

    L'identification précise des points sur lesquels il faut être attentif dans la pratique et les solutions proposées pour optimiser la passation d'un tel marché.

    »