Formation professionnelle
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Formation

N° de réf : PW19Comundi Secteur Public
Eligible au DIF

Partenariats public-privé : mettre en pratique les opportunités

réglementaires pour réussir vos projets 

  • Dates :
    27-29 mars 2012 ; 27-29 juin 2012 ; 21-23 novembre 2012

  • Lieu : Paris
  • Durée de la formation :
    Journée préalable (7 heures) + Formation 2 jours (14 heures)
  • Tarifs formation :
    - Formation 2 jours seule : 1695 € HT
    - Journée préalable : 1045 € HT
    - Formation 2 jours + Journée préalable : 2495 € HT

Objectifs de la formation

- Décrypter les évolutions réglementaires
- Maîtriser les conditions de recours à un contrat de partenariat
- Sécuriser la rédaction des clauses contractuelles

Le(s) formateur(s)


Les plus de la formation

> 2 jours de formation pour maîtriser le montage contractuel du contrat de partenariat avec de nombreux exemples concrets issus de l'expérience des formateurs
> 1 journée préalable pour faire le point sur les différentes formes de partenariat public-privé et leur actualité réglementaire

Programme de la formation

Journée préalable

Panorama des PPP : contrats de partenariat, BEA, BEH, AOT, DSP

Contrat de partenariat, délégation de service public ou marchés publics : choisir le meilleur contrat adapté à vos projets

Les opportunités d'un cadre réglementaire en pleine évolution : les apports des lois du 29 juillet 2008 et du 17 février 2009

L'état des lieux des partenariats public-privé en France

Jour 1 de la formation :


Intégrer le cadre réglementaire pour élaborer un contrat de partenariat

Réussir l'évaluation préalable de votre contrat de partenariat
- Evaluer le projet en termes économique et financier
- Démontrer l'intérêt du contrat de partenariat 

Maîtriser les différentes étapes de la passation des contrats de partenariat
- Quelles sont les règles à respecter en matière de publicité et de mise en concurrence ?
- Quelle procédure appliquer ?
- Maîtriser le déroulement de l'audition des candidats

Prévenir les principaux risques liés à la passation d'un contrat de partenariat
- Eviter l'opacité des coûts 
- Qu'advient-il en cas de requalification du contrat ?

Jour 2 de la formation :


Sécuriser la rédaction de votre contrat de partenariat : les principales clauses à prévoir
- L'objet et la durée du contrat
- Les missions et responsabilités du partenaire
- Les clauses financières et fiscales

Prévenir les risques de litiges dans la rédaction du contrat
- Identifier et anticiper les risques de désaccord dès la rédaction du contrat
- Définir la répartition des risques entre l'entité publique et l'entreprise privée
- Minimiser les possibilités de contentieux

Cas pratique : examen d'une matrice des risques

Assurer le suivi et l'exécution du contrat
- Les modalités d'adaptation et d'évolution du contrat
- Le contrôle administratif et financier du contrat
- Les pénalités et sanctions du partenaire
- La fin du contrat

Cas pratique : mettre en place un contrat de partenariat pour un projet de réalisation d'un équipement public

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