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Formation

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Eligible au DIF

Maîtriser les aspects juridiques de la documentation

Droit d'auteur, droit de photocopiage, règles en matière de GED, respect de la CNIL, au quotidien vos missions soulèvent de nombreuses questions juridiques. Quelles précautions prendre pour assurer vos missions en toute sécurité juridique tout en répondant aux attentes de vos usagers ? Faites le point avec la formation "Maîtriser les aspects juridiques de la documentation".

 
  • Tarif formation : 1595 € HT (1907.62 € TTC)
    Promo web

    Durée formation : 2 jours (14 heures15)
  • Lieu de la formation : Paris
    Dates :
    03-04 avril 2012 ; 22-23 novembre 2012

Objectifs de la formation

- Intégrer les récentes évolutions en matière de droit d'auteur numérique
- Exploiter vos bases de données documentaires en toute sécurité juridique
- Maîtriser les règles de diffusion de l'information

Le(s) formateur(s)

  • Laurence TELLIER-LONIEWSKI
    Avocat à la cour d'appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle - CABINET ALAIN BENSOUSSAN
  • Florence REVEL DE LAMBERT
    Avocat à la cour d'appel de Paris - CABINET ALAIN BENSOUSSAN
  • Marie SOULEZ
    Avocat à la cour d'appel de Paris - CABINET ALAIN BENSOUSSAN
  • Anne PLATON
    Avocat à la cour d'appel de Paris - CABINET ALAIN BENSOUSSAN

Les plus de la formation

Professionnels de l'information : 2 jours pour maîtriser vos droits et obligations

Programme de la formation

Jour 1 de la formation :


Identifier les créations documentaires protégées
- La notion d'oeuvre de l'esprit
- Droit d'auteur et littérature grise
- Le périmètre du droit d'auteur : l'exclusion des idées

Connaître les prérogatives des auteurs et les droits des utilisateurs
- Droits moraux et droit patrimoniaux des auteurs
- La durée des droits d'auteur
- Les droits des utilisateurs
- La copie privée et ses limites
- La copie à usage collectif

Qui est titulaire des droits d'auteurs et des droits voisins ?

Les sanctions en cas de non respect du droit d'auteur
- Contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme
- Qui est responsable ?

La réforme du droit d'auteur : ce qui a changé

Le cas particulier des photothèques
- Ne pas porter atteinte au droit du photographe
- Au delà veiller au droit à l'image des personnes, et au droit du propriétaire sur l'image de ses biens

Panoramas et revues de presse
- La reproduction par reprographie et le CFC
- Le cas particulier des panoramas de presse électroniques

Comment acquérir des droits d'auteurs ?
- Les règles de forme à respecter
- La rémunération des auteurs

Comment optimiser sa protection : les formalités préconisées

Jour 2 de la formation :


Protéger et exploiter ses bases de données documentaires en toute sécurité juridique
- Le double système de protection des bases de données
- Droit du producteur : quelles limites, quelles conditions ?
- Les droits de l'usager : quel contenu d'une base de données peut-on librement extraire
- Les évolutions jurisprudentielles
- Les contrats qui protègent son site : réalisation, hébergement, maintenance éditoriale

Maîtriser la législation sur l'accès à l'information : les restrictions d'accès et l'accès aux données publiques

Les spécificités d'internet et la propriété intellectuelle
- Numérisation et mise en ligne
- La protection des sites web et des contenus
- Les liens hypertextes : liens licites, illicites, les précautions à prendre

La diffusion de l'information sur son site web en toute sécurité
- Comment rédiger une notice légale

- La responsabilité éditoriale du fait de la diffusion de l'information
- Quels contrats pour protéger son site web

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