Maîtriser les aspects juridiques de la documentation

Identifier les créations documentaires protégées

Connaître les prérogatives des auteurs et les droits des utilisateurs
- Droits moraux et droit patrimoniaux des auteurs
- La durée des droits d'auteur
- Les droits des utilisateurs
- La copie privée et ses limites
- La copie à usage collectif

Qui est titulaire des droits d'auteurs et des droits voisins

Les sanctions en cas de non respect des droits d'auteurs
- Contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme
- Qui est responsable

La réforme du droit d'auteur : ce qui a changé

Le cas particulier des photothèques
- Ne pas porter atteinte au droit du photographe
- Au delà veiller au droit à l'image des personnes,
- et au droit du propriétaire sur l'image de ses biens

Panorama de presse et revues de presse
- La reproduction par reprographie et le CFC
- Le cas particulier des panoramas de presse électronique

Comment acquérir des droits d'auteurs
- Les règles de forme à respecter
- La rémunération des auteurs

Comment optimiser sa protection : les formalités préconisées

Protéger et exploiter vos bases de données documentaires en toute sécurité juridique
- Le double système de protection des bases de données
- Droit du producteur : quelles limites, quelles conditions ?
- Les droits de l'usager : quel contenu d'une base de données peut-on librement extraire
- Les évolutions jurisprudentielles
- Les contrats qui protègent votre site : réalisation, hébergement, maintenance éditoriale

Maîtriser la législation sur l'accès à l'information : les restrictions d'accès et l'accès aux données publiques

Les spécificités d'Internet et la propriété intellectuelle

La diffusion de l'information sur votre site web en toute sécurité
- Comment rédiger une notice légale

- La responsabilité éditoriale du fait de la diffusion de l'information
- Quels contrats pour protéger son site web

Dématérialisation des documents et archivage
- Les règles de l'archivage électronique
- Archivage électronique et nouveau droit de la preuve
- Les normes d'archivage électronique
- L'externalisation de l'archivage

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