Sécurisez vos contrats informatiques

COMMENT PREPARER SES CONTRATS INFORMATIQUES POUR ANTICIPER LES RISQUES ET PREVENIR LES LITIGES

Définir ses besoins et préparer la négociation
- Anticiper les jalons essentiels en fonction de la nature du projet : spécifique, intégration, externalisation

Comment déterminer les critères de réussite de son projet
- Determiner les leviers de négociation clés
- Déterminer les documents contractuels et opérationnels associés : étude d'opportunité, appel d'offres, cahier des charges...

Etude : comment définir les dispositions spécifiques liées à l'exécution du contrat
Les participants déterminent, à l'aide d'un plan type d'assurance qualité (PAQ), les points clés pour garantir la qualité de la prestation


LES CLAUSES INCONTOURNABLES POUR VERROUILLER SES CONTRATS

Limiter les risques de mise en cause liés à la gestion des droits d'auteur sur les créations informatiques
- Les infractions au droit d'auteur : la contrefaçon
- La protection et la mise à jour des bases de données

Maîtriser les clauses incontournables des contrats informatiques
- La clause "objet", "conditions financières", "responsabilité", "recette", les garanties et les clauses de pénalités

Connaître les grandes catégories de contrats informatiques et leurs clauses requérant une vigilance toute particulière
- Contrats de réalisation d'un cahier des charges, d'étude, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'audit...


QUELLES PRECAUTIONS PRENDRE POUR SES CONTRATS DE SERVICES INFORMATIQUES - LICENCES, MAINTENANCE, ASP

Les contrats de licences : définir ses droits d'utilisation des logiciels
- Quand devez-vous réaliser les mises à jours de vos logiciels ?
- Comment les licences peuvent-elles être transférées à des tiers ?

Le contrat de maintenance et de tierce maintenance applicative (TMA) : comment assurer la pérennité du service
- Comment garantir les accès sources ?
- Définir la réactivité de prise en compte et de traitement

Le contrat ASP : assurer la sécurité du service
- La garantie de bande passante et la stabilité des réseaux


LES PRINCIPAUX PIEGES DES CONTRATS D'INTEGRATION

Garantir la réussite de ses contrats ERP/PGI
- Définition de l'adéquation fonctionnelle : solutions standards et/ou développements spécifiques ?
- Administrer l'interface et la reprise des données
- Gérer les coûts et les délais : intervention en régie et/ou au forfait

Surmonter la complexité des nouveaux contrats multi-composants
- Comment faire face à la pluralité d'auteurs, éditeurs...
- Assurer la garantie de compatibilité des composants
- Définir les rôles et fonctions des intervenants : la gestion de la gouvernance


LES CONTRATS D'HEBERGEMENT ET/OU D'EXTERNALISATION

Maîtriser les nouveaux schémas contractuels de l'infogérance
- Les nouveaux contrats d'infogérance
- Les contrats de "facilities management" et de "outsourcing"
- Le risque social : lorsque le projet d'externalisation implique le transfert de salariés
- Les clauses de reversabilité dans le cadre d'une externalisation de son S.I via un P.G.I
- La rupture pour faute : le coût de la réversibilité
- Les SLA


EVITER LES SANCTIONS FINANCIERES ET PENALES LIEES A SES CONTRATS INFORMATIQUES

Sous-traitance - Externalisation - Infogérance : les précautions à prendre pour éviter les sanctions financières et pénales
- Le recours à des prestataires extérieurs
- Les risques juridiques
- Le prêt de main d'oeuvre
- Le marchandage
- Le travail dissimulé
- La dualité d'employeurs
- La violation du monopole des sociétés d'intérim

Quelles sont les obligations à respecter lors de l'introduction de nouvelles technologies
- Maîtriser l'impact social des projets informatiques pour éviter leur échec
- La procédure d'information et de consultation du comité d'entreprise
- Le délit d'entrave
- Les obligations auprès de la CNIL

Atelier pratique : Techniques de négociation de contrats informatiques

Animé par Franklin Brousse, Cabinet Simon & Associés


Cas pratique : entraînement à la négociation de contrats
Au cours de cette journée les participants sont amenés à simuler une négociation opposant deux équipes, l'une côté fournisseur, l'autre côté client. Il s'agit d'une approche pratique de la rédaction des contrats, des différentes techniques contractuelles et des réflexes pratiques à avoir en négociation.


LES CLES DE LA PREPARATION DE SA NEGOCIATION DE CONTRATS INFORMATIQUES

Comment conduire sa négociation
- Maîtriser les principales techniques de négociation : écouter, questionner et confronter ses positions
- Comment gérer les problèmes de tensions et de conflits
- Concrétiser un accord

Comment intégrer les aspects juridiques dans la conduite de projet informatique
- Vérifier la capacité technique et financière du prestataire
- Cerner le périmètre contractuel du projet
- Comment gérer les contrats multi-objets ? Licence et prestation ou développement et hébergement
- Contrôle de conformité, des délais, des prestations...

Comment mesurer le risque contractuel que vous encourez
- Identifier les risques et les obligations
- Comment évaluer le risque contractuel
- Comment inverser la courbe des risques
- Quelle démarche de gestion des risques ? Les tableaux de bord contractuel

Focus : négocier un contrat d'externalisation ou d'infogérance
- Les risques juridiques spécifiques liés à l'externalisation
- Les risques stratégiques

Maîtriser la négociation des annexes financières et techniques : comment éviter les écueils