Sécurisez vos contrats informatiques

Préparation des contrats informatiques : comment prévenir les litiges
- Définir vos besoins et préparer la négociation
- Déterminer les critères de réussite et les leviers de négociation clés
- Etude : Comment définir les dispositions spécifiques liées à l'exécution du contrat

Maîtriser les clauses incontournables pour verrouiller vos contrats
- Clauses "objet", "conditions financières", "recette", "responsabilité", garanties, pénalités
- Contrats de réalisation d'un cahier des charges, d'étude, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'audit...

Les contrats de services informatiques : licence, maintenance, ASP
- Contrats de licences : définir vos droits d'utilisation
- Maintenance et tierce maintenance applicative (TMA): comment assurer la pérennité du service 
- Le contrat ASP : assurer la sécurité du service

Les contrats d'intégration : les principaux pièges à éviter
- Garantir la réussite des contrats ERP/PGI
- Surmonter la complexité des nouveaux contrats multi-composants

Maîtriser les nouveaux schémas contractuels de l'infogérance
- Les nouveaux contrats d'infogérance, de "facilities management" et de "outsourcing"
- Le risque social : le transfert de salariés

Contrats informatiques : les précautions à prendre pour éviter les sanctions financières et pénales
- Le recours à des prestataires extérieurs
- Les risques juridiques
- Le prêt de main d'oeuvre
- Le marchandage
- Le travail dissimulé
- La dualité d'employeurs
- La violation du monopole des sociétés d'intérim

Les obligations à respecter lors de l'introduction de nouvelles technologies

Atelier pratique : Techniques de négociation de contrats informatiques

Animé par Franklin Brousse, Cabinet BIRD & BIRD


Cas Pratique: Entraînement à la négociation de contrats

Comment intégrer les aspects juridiques dans la conduite de projet informatique

Focus: Négociez un contrat d'externalisation ou d'infogérance

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