Muscler les clauses essentielles de vos contrats d'achats

Appréhender le cadre légal des contrats d'achats
- Les principes juridiques fondamentaux concernant la fonction achats 
- L'obligation de conseil du vendeur et du prestataire
- L'obligation précontractuelle d'information et de renseignements

Optimiser la phase préalable à l'acte contractuel
- Les élements clés du cahier des charges
- Verrouiller un appel d'offres
- Les négociations pré-contractuelles

Gérer la confrontation entre les Conditions Générales d'Achat (CGA) et les Conditions Générales de Vente (CGV)
- Adapter les CGA à vos exigences

- Que faire lorsque le prestataire envoie des CGV contradictoires ?

Distinguer les grands types de contrats
- Achats récurrents et contrats-cadres
- Achats en mode projet 

- Le contrat d'externalisation

Organiser la relation avec vos fournisseurs
- La co-traitance : évaluer les risques liés à la solidarité des co-traitants
- La sous-traitance : mesurer vos obligations légales et les risques liés 
- Le facilities management

Traduire juridiquement vos choix stratégiques et trouver un juste équilibre avec les fournisseurs
- Titre et préambule du contrat
- Identifier les signataires et comprendre la notion de délégation des pouvoirs
- Obligation de moyens ou obligation de résultats ?
- Focus sur la propriété intellectuelle : comment protéger l'innovation ?

La clause de conformité
- Mesurer la qualité du service dans vos contrats ?
- Distinguer livraison et réception
- Se prémunir contre le risque de réception tacite

Les clauses de garanties
- Repérer les interférences entre la garantie et la maintenance
- Savoir interpréter la garantie légale des vices cachés
- Identifier les principales garanties contractuelles


La clause sur les prix
- Les grands principes de fixation du prix
- Utiliser le principe des pénalités de retard
- Les

Comment suspendre ou sortir d'un contrat
- Les clauses de réversibilité
- La clause de durée
- Les clauses de responsabilité

Focus : les contrats spécifiques
- Définir les spécificités du contrat de commerce électronique
- Les grands principes des relations contractuelles internationales
 

Optimiser la relation entre le service achats et le service juridique
- Avoir un positionnement clair en tant qu'acheteur
- Négocier les termes de la coopération souhaitée avec le service juridique
- Décider de la nécessité de faire appel à un conseil extérieur

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