Statut et carrière du fonctionnaire

Les grands équilibres de la grh publique
- Les fonctionnaires et les agents non titulaires : la règle et l'exception
- Le concept de la séparation du grade et de l'emploi
- Le droit à la carrière : mobilité et promotion professionnelle
- La reconnaissance de la manière de servir
- Les droits et les obligations des fonctionnaires : fondements et grands principes

De la notation à l'évaluation de l'agent : quelle mise en pratique
- Comment lier l'évaluation et la progression de carrière
- Le contenu et les étapes d'un entretien
- Les outils d'évaluation
- Les critères
- Les grilles
- La mise en place de l'entretien professionnel
- L'apport de la gpec en matière de définition des compétences

Cas pratique : analyser un guide d'entretien d'appréciation
A partir de documents apportés par la formatrice, vous déterminerez les éléments incontournables d'une grille d'appréciation et les écueils à éviter

Comment traiter une procédure d'avancement
- Les différents types de promotion
- L'avancement d'échelon ou de grade
- La promotion interne
- Le concours interne
- Conduire une procédure d'avancement
- Les règles juridiques et étapes
- Les ratios promus-promouvables
- Les conséquences sur la situation individuelle de l'agent
- Les changements d'affectation suite à un avancement : les changements de régime indemnitaires, le développement de compétences nouvelles pour l'agent...
- Les bonnes pratiques en matière de GPEC

Cas pratique : préparer un tableau d'avancement
En sous-groupes, vous définirez les critères de choix et élaborerez une grille de sélection des candidats à la promotion.


ACTUALITES ET EVOLUTIONS DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Maîtriser la nouvelle loi relative aux agents contractuels : cdisation et titularisation
- Comprendre la rôle de la circulaire
- Connaître les nouvelles procédures obligatoires pour vos agents non-titulaires

PFR, intéressement collectif : comprendre la nouvelle politique de rémunération
- La prime de fonction et de résultats : mode d'emploi
- La mise en place de l'intéressement collectif

S'approprier les principales mesures de la Loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels
- De nouveaux droits à la mobilité
- Des changements de corps ou de cadres d’emplois facilités
- Un meilleur accompagnement des mobilités à l’initiative de l’administration
- Un renforcement du contrôle des départs vers le secteur privé
- Des pratiques de recrutement sécurisées
- Une modernisation des règles d’évaluation et d’avancement : mise en place de l’entretien professionnel
- Un assouplissement du régime de cumul d’activités

Loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique : quels impacts ?
- Modification des critères de représentativité des organisations syndicales
- Renforcement de la place de la négociation : vers de nouvelles règles de négociation
- Réforme des CTP
- Généralisation des CHSCT
- Convergence du calendrier des élections professionnelles
- Modernisation des droits et moyens des organisations syndicales

Gérer les diverses positions d'activité
- La mise à disposition
- Le détachement et l'intégration directe
- La position hors cadre
- La disponibilité sur demande du fonctionnaire ou d'office
- Les modalités de réintégration à l'issue de ces positions

Cas pratique : comment solutionner un cas particulier de détachement
Vous devrez, face à deux cas concrets proposés par votre formateur, analyser les obligations réglementaires et faire des propositions de résolution de ces cas

Comment traiter une procédure de reclassement
- Dans quels cas reclasser un agent
- Méthodes d'analyse des cas difficiles et choix de la bonne procédure
- Le rôle et la consultation des instances paritaires
- Les incidences du reclassement pour l'agent et pour l'organisation
- Les mesures d'accompagnement

Cas pratique : gérer une procédure de reclassement
A partir d'un cas donné d'inaptitude, vous devrez identifier les actions à mettre en oeuvre pour reclasser l'agent

Comment gérer la cessation définitive ou temporaire d'un agent
- Réforme des retraites : analyse de la loi du 10 novembre 2010 et ses conséquences sur la GRH
- Démission : forme, conditions et conséquences
- Révocation et radiation des cadres
- Abandon de poste