Formation
N° de réf : MD18
Statut et carrière du fonctionnaire
actualité, réglementation et méthodes de gestion
La formation "Statut et carrière du fonctionnaire -
actualité, réglementation et méthodes de gestion" est une formation indispensable pour tout responsable des Ressources Humaines dans le secteur public.
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Tarif : 1595 € HT (1907.62 € TTC)
Durée : 2 jours (14 heures) -
Lieu de la formation : Paris
Dates : 02/02/2009; 09/06/2009; 30/11/2009
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Objectifs de la formation
- Sécuriser vos actes administratifs, de l'intégration de l'agent à sa cessation d'activité
- Organiser un reclassement
- Articuler gestion administrative et gestion prévisionnelle des ressources humaines Le(s) formateur(s)
Odile JACQUET
DRH - Communauté d'Agglomération de Montpellier
Emmanuel TUCHSCHERER
Administrateur civil - Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Les plus de la formation
« Des formateurs de très haut niveau et de nombreux cas pratiques » Gestionnaire des carrières, Conseil régional d'Ile de France.
Programme de la formation
Les grands équilibres de la grh publique
- Les fonctionnaires et les agents non titulaires, la mobilité, la promotion professionnelle, le principe d'égalité, les droits et les devoirs des fonctionnaires
La notation et l'évaluation des agents
- Les principes, les objectifs et les obligations légales de notation
- Comment lier la notation et la progression de carrière
- Le contenu et les étapes d'un entretien
- Les outils d'évaluation
Cas pratique : Analyser un guide d'entretien d'appréciation
Comment gérer un changement de poste et une procédure d'avancement
- Les outils réglementaires de la mobilité
- Vous assurer de la fiabilité d'une mobilité en terme d'adéquation homme / emploi
- Comment traiter une procédure d'avancement
- Les différents types de promotion
- Conduire une procédure d'avancement : règles juridiques, système de quotas, étapes
Cas pratique : Préparer un tableau d'avancement
Actualités et évolutions du droit de la fonction publique
- La loi de modernisation de la fonction publique du 5 février 2007 et ses impacts
- Le droit individuel à la formation, la mise à disposition et la mobilité des fonctionnaires, la rénovation du contrôle de déontologie, la réforme des règles de cumul
- Revue de l'actualité réglementaire (FPE)
Gérer les diverses positions d'activité
- La mise à disposition et le détachement, la position hors cadre, la disponibilité
- Les modalités de réintégration à l'issue de ces positions
Cas pratique : Comment solutionner un cas particulier de détachement
Comment traiter les situations de cessation définitive ou temporaire d'un agent et le reclassement
- Retraite : analyse de la loi 2003-775 du 21 août 2003
- Révocation et radations des cadres
- Cessation progressive d'activité et congé de fin d'activité
- Les procédures de reclassement : le rôle et la consultation des instances paritaires
- Les mesures d'accompagnement au reclassement
Cas pratique : Gérer une procédure de reclassement
A partir d'un cas donné d'inaptitude, vous devrez identifier les actions à mettre en oeuvre pour reclasser l'agent.
Afficher la totalité du programme de la formation « Statut et carrière du fonctionnaire »
- Sécuriser vos actes administratifs, de l'intégration de l'agent à sa cessation d'activité
- Organiser un reclassement
- Articuler gestion administrative et gestion prévisionnelle des ressources humaines Le(s) formateur(s)
Odile JACQUET
DRH - Communauté d'Agglomération de Montpellier
Emmanuel TUCHSCHERER
Administrateur civil - Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Les plus de la formation
« Des formateurs de très haut niveau et de nombreux cas pratiques » Gestionnaire des carrières, Conseil régional d'Ile de France.
Programme de la formation
Jour 1 :
Les grands équilibres de la grh publique
- Les fonctionnaires et les agents non titulaires, la mobilité, la promotion professionnelle, le principe d'égalité, les droits et les devoirs des fonctionnaires
La notation et l'évaluation des agents
- Les principes, les objectifs et les obligations légales de notation
- Comment lier la notation et la progression de carrière
- Le contenu et les étapes d'un entretien
- Les outils d'évaluation
Cas pratique : Analyser un guide d'entretien d'appréciation
Comment gérer un changement de poste et une procédure d'avancement
- Les outils réglementaires de la mobilité
- Vous assurer de la fiabilité d'une mobilité en terme d'adéquation homme / emploi
- Comment traiter une procédure d'avancement
- Les différents types de promotion
- Conduire une procédure d'avancement : règles juridiques, système de quotas, étapes
Cas pratique : Préparer un tableau d'avancement
Jour 2 :
Actualités et évolutions du droit de la fonction publique
- La loi de modernisation de la fonction publique du 5 février 2007 et ses impacts
- Le droit individuel à la formation, la mise à disposition et la mobilité des fonctionnaires, la rénovation du contrôle de déontologie, la réforme des règles de cumul
- Revue de l'actualité réglementaire (FPE)
Gérer les diverses positions d'activité
- La mise à disposition et le détachement, la position hors cadre, la disponibilité
- Les modalités de réintégration à l'issue de ces positions
Cas pratique : Comment solutionner un cas particulier de détachement
Comment traiter les situations de cessation définitive ou temporaire d'un agent et le reclassement
- Retraite : analyse de la loi 2003-775 du 21 août 2003
- Révocation et radations des cadres
- Cessation progressive d'activité et congé de fin d'activité
- Les procédures de reclassement : le rôle et la consultation des instances paritaires
- Les mesures d'accompagnement au reclassement
Cas pratique : Gérer une procédure de reclassement
A partir d'un cas donné d'inaptitude, vous devrez identifier les actions à mettre en oeuvre pour reclasser l'agent.
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- A qui s'adresse cette formation ?
- Directeur d'établissement
- Directeur des ressources humaines
- Responsable statuts et carrières
- Responsable de l'administration du personnel
- Responsable recrutement et mobilité
- Responsable notation et avancement
- Nouveaux agents du service RH
Pré-requis
Cette formation est une présentation des méthodes et outils indispensables à la gestion de la carrière du fonctionnaire. Il n'y a aucun pré-requis pour bénéficier des apports de ce stage.