Mener à bien vos opérations d'aménagement

Les éléments de choix d'une procédure d'aménagement : ZAC, lotissement, PAE, PUP
- Objectifs et modalités de réalisation
- Rôles et compétences des structures intercommunales
- La multiplicité des maîtres d'ouvrage
- La concession d'aménagement

Intégrer les aspects environnementaux dans vos opérations d'aménagement
- Pollution des sols, qualité de l'air, Loi sur l'Eau
- Les études d'impact
- Préemption et expropriation des sols pollués

Les différents outils et procédures d'urbanisme
- Les outils fonciers et immobiliers
- Les outils financiers (PAE) : quelles combinaisons possibles ?

Maîtriser les modalités de participation du public
- Les opérations soumises à concertation
- Organiser la concertation : les pièges à éviter

Garantir le financement de vos opérations d'aménagement
- Convention d'aménagement et sources de financement envisageables
- Sécuriser les cahiers des charges de la cession
- Le PAE, le PUP, l'offre de concours
- Participations financières des collectivités
- Les avenants à la convention d'aménagement

La désignation de l'aménageur : maîtriser les procédures
- Délégations de service public et marchés de service public
- De la procédure préalable à la passation de Convention d'aménagement

Maîtriser les enjeux de la ZAC
- Un outil de mise en oeuvre du projet urbain
- La ZAC et la mixité sociale et urbaine
- Identifier le périmètre d'intervention de l'aménageur

Comprendre les différentes étapes de la procédure de ZAC
- Les études préalables : faisabilité, localisation
- La phase de création
- La concertation et l'étude d'impact

Schémas de développement commercial et ZAC
Articuler la volonté de développement économique et la sélection des types de commerce à installer dans la ZAC

Organiser l'adaptation des règles d'urbanisme (SCOT, PLU)
- Les procédures envisageables
- Le nouveau cahier des charges des cessions de terrains en ZAC

Maîtriser les aspects juridiques et fonciers
- Effets juridiques de la ZAC et aspects fonciers : remembrement, conventions financières...
- Les différents modes de réalisation : régie directe, concessions d'aménagement...

Retour d'expérience : une opération d'aménagement complexe
- Montage opérationnel : critères de choix des procédures
- ZAC, OPAH, RHI dans le cadre d'une Convention d'Aménagement
- L'élaboration concertée et partagée d'un projet urbain et social
- Bilan : comment élaborer le montage financier ?

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