Assurer la mise en sécurité incendie de vos bâtiments

Comprendre la genèse des textes réglementaires pour mieux repérer vos obligations
- Connaître les différents types de textes, leur portée et leurs limites : lois, ordonnances, décrets, arrêtés, instructions, circulaires, directives
- Maîtriser les principes essentiels issus du code de la construction et de l'habitation

Identifier les exigences réglementaires du code du travail
- Analyser les textes en vigueur : décret du 31/03/92, arrêté du 05/08/92...
- Quelles sont les règles fondamentales à respecter : aménagement des lieux de travail, prévention incendie, évacuation

Connaître les règles fondamentales à appliquer dans le cadre des bâtiments d'habitation

Savoir quelle réglementation appliquer pour mettre en sécurité des bureaux

Connaître les spécificités de la réglementation ERP (Etablissement Recevant du Public)
- Les principes essentiels issus des arrêtés en vigueur : interpréter l'arrêté du 25/06/80
- Comprendre le classement des ERP et les conditions d'application du règlement

Les ERP : règles techniques

Connaître et appliquer la réglementation IGH (Immeuble de Grande Hauteur)
- Les principes de sécurité et les règles techniques essentielles : arrêté du 22/06/90

Les ERP de 5ème catégorie : les règles applicables

Définir les exigences liées à la mise en sécurité de vos bâtiments
- Distinguer les notions de mise en conformité et mise en sécurité par rapport à un règlement de sécurité
- Comment interpréter les exigences des Commissions de Sécurité et des Inspecteurs du Travail

Déterminer votre méthodologie d'analyse du risque incendie
- Prendre en compte les paramètres techniques, humains et physiques de votre bâtiment
- Adapter cette analyse de risques à votre activité

CAS PRATIQUE : Comment faire l'audit de sécurité incendie d'un établissement existant
- Lecture et étude de plans avec documents explicatifs pour identifier si les règles constructives ont été respectées
- Analyse des risques pour les locaux :
- Le risque d'éclosion d'un incendie
- Le risque de développement
- Le risque de propagation horizontale et verticale
- Le risque d'atteinte pour les personnes

CAS PRATIQUE : Réaliser la mise en sécurité incendie d'un établissement
A partir des cas étudiés précédemment (des anomalies et de l'analyse de risques), les participants détermineront les mesures applicables pour répondre aux règles en vigueur et aux exigences des Commissions de Sécurité ou de l'Inspecteur du travail.
Le formateur leur montrera aussi comment présenter ces résultats.

Identifier les principaux acteurs de la prévention et savoir dialoguer avec eux
Le formateur expliquera les rôles, missions et pouvoirs de chaque acteur de la prévention présenté et donnera des conseils pour savoir comment travailler avec : le Maire, le Préfet, la Commission de Sécurité, l'Inspecteur du travail, l'Inspecteur des Installations Classées, le contrôleur technique, les personnes ou organismes agréés.

Quelles sont les démarches administratives à respecter en fonction de vos objectifs de travaux
- Quel est l'interlocuteur privilégié pour des travaux neufs, pour des réhabilitations, pour des petits travaux (aménagement)...
- Quelles sont les grandes lignes des documents administratifs à remplir (permis de construire, permis de travaux)

Organiser la sécurité incendie de vos ERP
- Déclarations et mesures compensatoires lors d'utilisation exceptionnelle des locaux (journées portes ouvertes, changement d'activité temporaire d'un lieu)
- Règles de sécurité et mesures à adopter lors de travaux en présence du public
- Le Service de Sécurité Incendie : quelles obligations pour les ERP ? Qui le compose ? Quelles sont ses rôles et missions ?
- Spécificités des petits établissements ou établissements de 5ème catégorie

CAS PRATIQUE : Elaborer votre dossier complet de mise en sécurité
Les participants seront répartis en groupe de travail selon le type d'établissement qu'ils gèrent : ERP, bureaux, petite industrie/usine, habitation. Ils effectueront les étapes suivantes : étude de plans, analyse des risques, recommandations et mesures de prévention à prendre, présentation du dossier de mise en sécurité.
L'ensemble des stagiaires profiteront ensuite des corrections du formateur.