Plan de prévention

IDENTIFIER VOS OBLIGATIONS

Maîtriser le cadre légal des interventions réalisées par les entreprises extérieures
- La réglementation issue de la directive cadre du 12/06/1989 et du Code du Travail
- L'obligation de prévention des différents intervenants et l'analyse préalable des risques
- Comprendre les spécificités du plan de prévention par rapport à la coordination SPS

Identifier vos responsabilités et celles de chaque intervenant
- Cerner les responsabilités civiles et pénales de l'employeur
- Rendre vos délégations de pouvoir réellement effectives
- Organiser le partage de responsabilités avec les sous-traitants
- Respecter les prérogatives des partenaires institutionnels et de l'Inspection du Travail

Cas pratique : Délimiter vos obligations réglementaires
A partir de cas réels, vous identifiez les types de travaux et interventions qui nécessitent une application du plan de prévention ou les principes de la coordination SPS.


METTRE EN PLACE VOTRE PLAN DE PREVENTION : LES ETAPES CLES

Préparer votre analyse des risques : les outils et méthodes d'évaluation
- Organiser les échanges d'information avec les entreprises extérieures
- Définir votre méthodologie d'évaluation des risques
- Repérer les dangers permanents et ceux liés aux situations d'interférence
- Quels outils élaborer pour préparer votre inspection préalable

Cas pratique : Mener votre inspection préalable sur le terrain : les éléments essentiels à vérifier

Elaborer et mettre en place votre plan de prévention
- Les chapitres essentiels à intégrer dans un plan de prévention
- Identifier les postes nécessitant une surveillance médicale
- Etablir la liste des travaux dangereux et des travaux interdits aux travailleurs temporaires
- La liaison avec l'Inspecteur du Travail

Cas pratique : Rédiger votre plan de prévention
Vous analysez la structure d'un plan de prévention type afin de l'améliorer et d'intégrer les éléments essentiels de la réglemention et ceux issus de l'analyse de risques.


FAIRE VIVRE VOTRE PLAN DE PREVENTION

Cas pratique : Faire de votre plan de prévention un outil d'animation
A partir de cas réels, vous élaborez des documents type que vos entreprises extérieures pourront facilement appliquer sur le terrain.

Animer la prévention durant l'exécution des opérations de sous-traitance : les outils de pilotage à développer
- Quels documents utiliser pour garantir la sécurité sur les lieux de co-activité : document de chantiers, contrat de sous-traitance, cahier des charges sécurité
- Gérer les situations d'interférence et la co-activité : la délivrance de documents indispensables, les vérifications au niveau des salariés extérieurs, le balisage à mettre en place pour le personnel en présence, la planification des inspections et visites de contrôle de vos prestataires
- Les relations avec le CHSCT et la Médecine du Travail

Cas pratique : Elaborer votre cahier des charges sécurité
Vous analysez les éléments clés à faire figurer dans un cahier des charges sécurité : modalités d'accès aux installations, règles générales de discipline dans l'établissement, formalités et informations sur les Services Internes, règles de sécurité liées aux prestataires, consignes particulières pour les usines.

Protocole de sécurité : mettre en place vos mesures de prévention spécifiques aux opérations de chargement et déchargement
- Elaborer vos procédures de sécurité pour répondre aux exigences de l'arrêté du 26 avril 1996
- Faire appliquer sur le terrain votre protocole de sécurité
- Quelles précautions particulières prendre en cas de chargement et déchargement de matières dangereuses

Coordination SPS : obligations et responsabilités des maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre

Maîtriser le cadre réglementaire de la coordination SPS
- Le dispositif réglementaire : identifier dans quelles situations s'applique la loi sur la coordination SPS
- Les principales obligations des participants à l'acte de construire en matière de prévention
- La loi du 31 décembre 1993 et les décrets d'application

Identifier le rôle et les missions du coordonateur SPS
- Quel est le rôle du coordonateur dans le déroulement d'une affaire
- Quelles sont les missions et tâches du coordinateur
- Quel contrat doit remplir le coordonateur
- Quelles sont ses responsabilités en matière de coordination SPS

Les travaux à risques particuliers
- Quels sont les travaux à risques particuliers listés dans le Code du Travail
- Quels sont les risques présumés pour chacun d'entre eux
- Quelles démarches de prévention mettre en oeuvre pour ces travaux

Les obligations de faire et de faire faire du Maître d'ouvrage
- La responsabilité du Maître d'ouvrage sur les chantiers
- Ses obligations vis-à-vis du coordonateur