Responsabilités pénales en sécurité

Réaliser votre audit juridique et définir vos responsabilités
- L'objectif d'un audit juridique de sécurité
- Les grands principes de la responsabilité

- Distinguer risque pénal et civil
- A quel niveau intervient la sécurité contractuelle ?
- Le risque par rapport aux biens matériels et immatériels de l'entreprise

Comment définir les responsabilités pénales de chaque acteur
- Responsabilité du Chargé de Sécurité, du Chef d'Etablissement ou de l'employeur, de l'élu, d'un fabricant de matériel incendie
- La responsabilité pénale en matière d'accident du travail

La délégation de pouvoir : les conditions essentielles de validité
- Les critères et les conséquences d'une délégation de pouvoir
- Sous quelle forme se présente une délégation
- Les éléments essentiels à intégrer
- L'exonération de la responsabilité

Cas pratique : Rédiger une délégation de responsabilité pénale
Vous analysez des cas de jurisprudence (domaines d'application et conditions de validité) et identifiez les clauses essentielles à insérer pour rendre effective une délégation de pouvoir.


Maîtriser vos responsabilités liées aux nouvelles technologies de la sécurité
- Les contraintes et limites juridiques face à l'utilisation de nouvelles technologies
- Concilier impératif de sécurité et respect de la vie privée
- Quelle réglementation appliquer en fonction de la nature des lieux : Loi Pasqua, CNIL

Sécurité et sous-traitance : prévenir les risques de votre mise en cause
- Distinguer les niveaux de responsabilités : donneur d'ordre/ prestataire, prestataire/sous-traitant
- Cadre juridique de la sous-traitance

La sécurité par les contrats : délimiter vos engagements et maîtriser vos responsabilités
- Le droit des contrats appliqué aux contrats en matière de sécurité
- Quelles applications face aux exigences de sécurité
- Etude de différents types de contrat et des éléments essentiels à vérifier
- Les différents types de clauses à prendre en compte

Cas pratique : Elaborer un schéma contractuel pour organiser votre sécurité juridique
A travers 3 cas tirés de la jurisprudence :
1. Sous-traitance et organisation des travailleurs extérieurs
2. Contrats fournitures et contrats maintenance
3. Contrat de maintenance et substitution de contrat,
les stagiaires devront :
 - définir les différentes étapes à respecter
 - préciser les engagements de chacun
 - intégrer les clauses essentielles, prévoir des avenants.

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