Maîtriser les relations collectivités locales - SEM

Analyse du régime juridique des SEM : alignement sur le régime juridique des sociétés commerciales, respect des règles du droit public

Conséquences pratiques de la loi sur le contrôle et le fonctionnement des SEM
- Le renforcement du contrôle par les collectivités territoriales associées
- Les précisions sur le mode de fonctionnement des SEM
- Quelle implication de la collectivité sur le fonctionnement de la SEM

Focus sur les responsabilités des dirigeants des SEM et des élus mandataires des collectivités territoriales

SEM : activités possibles et modes d'intervention
- Quelles activités peuvent être exercées par une SEM
- Quelles compétences pour les SEM et leurs limites
- Connaître les différents modes d'intervention des SEM locales

Les contrats des SEM dans le cadre de la loi MOP et de sa réforme : clauses et responsabilités

Cas pratique : L'analyse d'une convention de mandat entre une SEM et une collectivité


Les contrats des SEM dans le cadre d'une mission de service public
- Le cadre particulier de ces contrats

Les contrats de prestations de services entre collectivités locales et SEM

Les conventions publiques d'aménagement
- Maîtriser les particularités de ces nouveaux contrats et le nouveau régime juridique
- Comment désormais réaliser les études ?
- Savoir rédiger les principales clauses juridiques, les clauses financières et organiser les participations financières

Cas pratique : L'analyse d'une convention d'aménagement entre une SEM et une collectivité

Focus sur les contrats de délégation de service public

Distinguer comptes sociaux et comptes d'opérations
- Les comptes sociaux : comment assurer l'élaboration et la diffusion de l'information
- Comprendre l'utilité des comptes sociaux
- Les comptes d'opérations : obligations légales et limites


Appliquer les obligations particulières des SEM
- Les règles de diffusion de l'information financière spécifiques aux SEML

Maîtriser les schémas et documents comptables dans les opérations d'aménagement concédées
- Le tableau de bord de l'opération, les comptes avant inventaire et après inventaire, les opérations d'inventaire à la fin de l'exercice n
- Le tableau de bord de l'opération et les comptes avant inventaire à la fin de l'exercice n+1

Analyser les comptes d'une opération de logements aidés
- Les indicateurs de gestion : l'investissement et l'exploitation
- Les éléments comptables à analyser

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