Maîtriser les relations collectivités locales - associations

Les règles juridiques d'adhésion d'une collectivité locale à une association
- Les modalités de participation de la collectivité en tant que membre de l'association
- Les différentes notions de membres et de représentant

Transparence et gestion de fait : maîtriser les risques juridiques
- La position des juges financiers et administratifs
- Les conséquences de la transparence : gestion de fait et responsabilités
- La procédure de gestion de fait : déroulement et moyens de défense
- Les autres risques juridiques : responsabilités des dirigeants, action en comblement de passif, responsabilité fiscale, ...
- Exemples et jurisprudences récentes

Les relations conventionnelles collectivités-associations
- Les aides et concours apportés par la collectivité
- Les subventions : droits et obligations de la collectivité et de l'association
- L'exercice d'une activité de service public : quelle relation juridique, quelle procédure ?

Limiter les risques en rationalisant les relations collectivités-associations
- Instituer des règles de contrôle de l'utilisation des subventions et autres aides
- Conclure des conventions d'objectifs ou de délégation de service public


Maîtriser les nouvelles dispositions fiscales applicables aux associations et leurs incidences sur les relations collectivités-associations
- Nouvelle doctrine fiscale applicable aux associations
- Activités concurrentielles et activités d'intérêt général
- Précautions à prendre dans le subventionnement d'associations ayant des activités lucratives

Etude de quelques réponses de l'administration fiscale sur la situation d'associations subventionnées

Dispositions comptables applicables aux associations et incidences sur la lecture des comptes annuels des associations
- Le contenu des comptes annuels des associations subventionnées
- Le compte-rendu financier prévu par la loi du 12/04/2000

Apprentissage à la lecture des points clefs des comptes annuels d'une association


Les principes d'analyse financière applicable aux associations
- Comment analyser les documents comptables normalisés
- Repérer les clignotants et éviter toute dérive financière
- Analyse financière applicable aux associations

Application des principes d'analyse à des études de cas réels
- Exploitation de documents comptables réels
- Application permettant les calculs des ratios financiers et d'activité clefs

Organiser le contrôle des associations par la collectivité
- Principes et modalités du contrôle dans une convention
- Outils à mettre en place et indicateurs pertinents

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