Fusions-Acquisitions et opérations assimilées

LE CADRE GENERAL DES FUSIONS

Les éléments caractéristiques des fusions et scissions
- Notions principales de fusions et de scissions
- La transmission universelle de patrimoine...

Les grandes étapes et éléments clés
- Le protocole d'accord et le traité d'apport
- Le rôle des assemblées générales

Les différents types de fusions et leurs éléments financiers caractéristiques
- La Fusion Absorption / La Fusion Simplifiée
- Les Offres Publiques d'Échange (OPE)
- Les Apports Partiels d'Actif
- La confusion de Patrimoine


COMPTABILISER LES OPERATIONS DE FUSIONS-ACQUISITIONS

Quel traitement comptable des opérations de fusion depuis le règlement CRC N°2004-01 ?

Méthologie et modalités d'évaluation des apports
- La notion de contrôle au moment de l'opération
- Les précisions de l'avis 05-C du 4 mai 2005 et nouvelle instruction
- L'amortissement des éléments reçus en apport par l'absorbante
- Le boni et le mali de fusion / Traitement du mali technique

La comptabilisation chez l'entreprise absorbée et chez l'entreprise absorbante

Comment traiter les difficultés particulières?
- La participation de la société absorbante et de la société absorbée
- La rétroactivité comptable des fusions
- La coexistence d'une perte de la période intercalaire et d'un mali de fusion ...

Les incidences dans les comptes consolidés



IDENTIFIER LES DIFFERENTES OPTIONS FISCALES

Choix du régime fiscal
- Droit commun ou régime de faveur ?
- Chez la société absorbée / Chez la société absorbante
- Le suivi des plus-values en sursis d'imposition Avis 05-C du 4 mai 2005
- Impact de la nouvelle instruction relative aux fusions

Les conséquences fiscales
- Traitement fiscal du boni et mali de fusion
- Conséquences fiscales de la suppression du choix entre apports à la valeur comptable ou réelle ?
- Actualité loi de finances pour 2006

Optimiser les montages financiers : LBO et cessions de participations
- Comment minimiser l'impact fiscal des cessions de participations ?
- Incidences fiscales des opérations de LBO


LES COMMISSARIATS AUX APPORTS ET A LA FUSION

La nature de la mission du commissaire aux apports et à la fusion

Les diligences du commissaire aux apports et à la fusion

Cas pratique : comment opérer la restructuration d'un groupe?

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