Formation professionnelle
Plan du site
 

Formation

N° de réf : BC20Comundi Secteur Public
Eligible au DIF

Maîtrise d'ouvrage publique : cadre réglementaire et

responsabilités des acteurs 

  • Tarif formation : 1695 € HT (2027.22 € TTC)

    Promo web

    Durée formation : 2 jours (14 heures)
  • Lieu de la formation : Paris
    Dates :
    19-20 novembre 2012 ; 21-22 mai 2013 ; 18-19 novembre 2013

Partager sur :

Objectifs de la formation

- Maîtriser le cadre réglementaire de la maîtrise d'ouvrage publique
- Distinguer les rôles et responsabilités des différents acteurs
- Mieux comprendre les modalités d'intervention de chacun

Le(s) formateur(s)


Les plus de la formation

2 jours pour maîtriser les fondamentaux de la maîtrise d'ouvrage publique grâce à un formateur très expérimenté.

Programme de la formation

Jour 1 de la formation :


Maîtriser la loi MOP
- Les grands principes posés par la loi MOP
- Les impacts de l'ordonnance du 17 juin 2004 modifiant la loi MOP
- Définition de la maîtrise d'ouvrage publique
- Identifier les ouvrages soumis à la loi MOP

Définition de la maîtrise d'ouvrage publique
- Quelles sont les personnes morales de droits public et privé soumises à la loi mop
- Synthèse des combinaisons à retenir entre le champ d'application du Code des marchés publics et la loi MOP

Identifier les ouvrages soumis à la loi MOP
- Bâtiments et infrastructures
- Travaux neufs et travaux de réhabilitation

Identifier les responsabilités de chaque acteur
- Une responsabilisation du maître d'ouvrage
- Connaître les pièges à éviter à propos du rôle du mandataire
- Comment mener avec succès la conduite d'opération
- Verrouiller les rôles du programmiste et de l'économiste 
- Identifier les missions du maître d'oeuvre

Jour 2 de la formation :


Quel est le rôle du coordonnateur Sécurité Protection de la Santé
- La fonction du coordonnateur SPS
- Le contrat de coordination SPS



Maîtriser les relations avec l'entrepreneur
- Son rôle
- Ses relations avec le maître d'ouvrage
- Ses relations avec les autres intervenants

Comment se prémunir de tout litige
- La responsabilité civile professionnelle de la maîtrise d'ouvrage
- La responsabilité civile professionnelle des autres intervenants
- La responsabilité pénale des acteurs

La garantie de parfait achèvement
- Quel est le contenu de cette garantie et qui en est redevable
- Quelles en sont les conditions de mise en oeuvre
- Les cumuls des responsabilités de parfait achèvement et de garantie décennale

La garantie de bon fonctionnement (biennale)
- Quel est le contenu de cette garantie et qui en est redevable
- Quelles en sont les conditions de mise en oeuvre

La garantie décennale
- Quel est le contenu de cette garantie
- Quelles en sont les conditions de mise en oeuvre
- L'assurance du risque décennal

Afficher la totalité du programme de la formation « Maîtrise d'ouvrage publique : cadre réglementaire et »