Marchés publics de travaux

Initiation aux marchés publics de travaux

Les principes fondamentaux des marchés publics de travaux
- Le vocabulaire du monde du bâtiment et des travaux
- Les grands principes de la commande publique

Le cadre réglementaire des marchés publics de travaux
- Le Code des marchés publics et l’Ordonnance de 2005
- La loi mop : bâtiment ou infrastructure
- Les CCAG-Travaux et PI

Les acteurs d'une opération de travaux publics et leurs rôles
- La maîtrise d’ouvrage
- La maîtrise d’oeuvre
- Les opérateurs économiques

Les différentes procédures de marchés publics
- Les procédures non formalisées : gré-à-gré et MAPA
- L’appel d’offres
- Les accords cadres et les marchés à bons de commande
- Les marchés fractionnés

Le choix de la procédure de passation
- La forme du marché : travaux ou services
- L’estimation réglementaire de l’opération de travaux
- Les seuils des marchés publics

Les étapes de la consultation des candidats
- La formulation de la publicité
- Le dossier de consultation
- La dématérialisation
- Les délais de réponse et d’engagement
- L’analyse des candidatures et des offres
- La procédure infructueuse
- La conclusion du contrat

Les règles d'exécution financière d'un marché public de travaux
- L’avance forfaitaire
- La retenue de garantie
- La garantie à première demande et la caution
- La nature et la forme des prix
- Le règlement des prestations
- Le solde de l’opération

Maîtriser le cadre réglementaire des marchés publics de travaux
- Les dispositions du Code des marchés publics, du nouveau CCAG-Travaux et des autres textes réglementaires
- Identifier les marchés de travaux soumis à loi mop
- Organiser la maîtrise d'ouvrage
- Etablir la faisabilité du projet, rédiger le programme

Organiser le choix des intervenants à l'acte de construire
- Réussir la consultation de maîtrise d'oeuvre
- Fixer la mission de la maîtrise d'oeuvre en période de conception et d'exécution
- Choisir les autres intervenants et fixer leur mission en phase de conception et d’exécution : contrôleur technique, CSPS...

Définir la procédure la plus adaptée au projet
- Choisir la typologie du marché et mettre en oeuvre la procédure de dévolution adéquate
- La procédure non formalisée
- L'appel d'offres
- Les procédures formalisées encadrées
- Les procédures spécifiques

Organiser la consultation et rédiger les pièces de marchés
- Elaborer les pièces de marché
- Identifier les dispositions essentielles du dossier marché
- Lancer la procédure de publicité
- Intégrer les obligations de dématérialisation

Sécuriser le choix du titulaire et la notification du marché
- Apprécier les candidatures et les offres
- Notifier le marché de travaux
- Appréhender les situations de recours

Préparer le lancement des travaux
- Constituer le dossier marché
- Valider et contracter les assurances nécessaires
- Organiser la période de préparation des travaux

Piloter l'exécution des prestations
- Superviser la mission des intervenants
- Maîtriser les dispositions propres à la sous-traitance

Optimiser la gestion financière du marché
- Régler l'avance facultative
- Effectuer la retenue de garantie
- Garantir les délais de paiement des acomptes
- Assurer le paiement direct du sous-traitant

Traiter efficacement les modifications en cours d'exécution
- Gérer l'augmentation ou la diminution de la masse des travaux
- Appliquer les pénalités

Identifier les moyens d'arrêter les opérations avant la fin des travaux
- Connaître les cas de figure permettant de mettre fin prématurément à l'exécution
- Comment interrompre un marché
- Maîtriser les modalités de résiliation d'un marché

Fin du marché : application du CCAG-travaux
- Organiser les opérations préalables à la réception
- Formaliser la réception
- Récupérer les dossiers d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO) et des ouvrages exécutés (DOE)
- Assurer la clôture financière : décompte général
- Instruire les litiges
- Appliquer les règles de garantie

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