Marchés publics de travaux

Intégrer le nouveau contexte des marchés publics de travaux : une multiplication des intervenants lors d'une opération de construction
- Identification des acteurs liés à l'acte de construire
- Environnement juridique et formation du contrat de travaux

Quelles sont les procédures de passation adaptées aux marchés de travaux
- Les changements apportés par la refonte du CCAG Travaux en cours et le CMP 2006
- Les marchés passés selon la procédure adaptée (MAPA)
- La procédure du dialogue compétitif
- Le recours à la procédure négociée avec ou sans mise en concurrence et/ou publicité
- La procédure de conception-réalisation

Maîtriser les étapes d'une procédure d'appel d'offres ouvert
- Comment établir et transmettre le DCE
- Les différentes phases de la procédure d'appel d'offres ouvert
- Les modalités d'analyse des offres de marchés de travaux 

Comment tenir compte des nouvelles règles sur la sous-traitance instituées par la loi MURCEF
- Quelles doivent être vos nouvelles exigences vis-à-vis du fournisseur
- Quelles précautions spécifiques prendre


Veiller à la bonne exécution des marchés publics de travaux
- Les moyens de contrôler les prestations
- Comment traiter les modifications en cours d'exécution et les conséquences pratiques
- Les différentes sortes de modifications

Cas pratique : intégrer les modifications au marché initial

L'achèvement du marché : le formalisme particulier de la réception des travaux
- Les différentes étapes de la réception et les difficultés posées
- Les effets de la réception : avec ou sans réserve
- Le cas particulier de la mise à disposition

Gérer les litiges : la procédure de l'article 50 du CCAG Travaux


Animé par Journée animée par Dominique Cacciaguerra


Déterminer la nature juridique et la portée du nouveau CCAG Travaux
- Établir les pièces constitutives du marché et l'ordre de priorité des documents
- Actualiser votre connaissance du CCAG compte tenu des nouveautés réglementaires et jurisprudentielles

Identifier les obligations majeures
- Le respect des délais
- Les différentes étapes de la réception
- Les garanties contractuelles à faire valoir après les travaux

Gérer efficacement les incidents en cours d'exécution
- L'augmentation ou la diminution dans la masse des travaux
- L'interruption des travaux

Intégrer les modalités de règlement des marchés
- Quand s'applique l'actualisation ou la révision des prix
- Normaliser la facturation entre les différents partenaires

Analyser les différentes sources de contentieux du CCAG Travaux

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